Recherche foncière

 Différents types de documents vous permettront de mener votre recherche. Il faut du temps et de la méthode.

LE CADASTRE

Aux Archives départementales, vous trouverez, pour toutes les communes du département, les documents du cadastre (1800-1974) qui, dans un but fiscal, dresse l'état de l'ensemble des propriétaires (sous-série 3 P). Un répertoire dactylographié se trouve en salle des Inventaires. Ces mêmes documents se trouvent également dans chaque commune.

• LE PLAN CADASTRAL : les plans les plus anciens, dits "napoléoniens" dressés entre 1810 et 1838, y sont conservés. Les plans récents sont à rechercher dans les services du cadastre ou en mairie. Les plans comportent un plan d'assemblage et des plans de sections, plus ou moins nombreux en fonction de la taille de la commune. Vous devez d'abord repérer, sur le plan cadastral de votre commune, la parcelle dont vous recherchez l'origine et noter son numéro ainsi que celui de la section à laquelle elle se trouve.

• L'ÉTAT DE SECTIONS: consultez l'état de sections, ou Tableau indicatif des propriétés foncières, qui vous donnera, dans l'ordre des numéros des parcelles, le nom du propriétaire à l'époque de la confection du cadastre.

• LA MATRICE CADASTRALE : ce propriétaire est inscrit, dans l'ordre alphabétique des noms, dans le registre de la matrice cadastrale. Consultez son compte où sont récapitulées toutes ses propriétés avec leur numéro de parcelle. Outre des indications sur la nature des propriétés et leur valeur fiscale, vous trouverez aussi la référence du folio où est inscrit le compte de l'acquéreur du bien quand il y a eu mutation. Pour chaque mutation, la référence à un autre folio, parfois dans plusieurs volumes de la matrice, est indiquée. Si la parcelle a été partagée, chaque partie conserve le même numéro suivi d'un p minuscule. La contenance de chaque partie permet de les distinguer. A partir de 1882, les propriétés bâties font l'objet d'une matrice séparée. Les numéros de folio de cette matrice sont suivis de la lettre B.
  

  
  

L'ENREGISTREMENT

Créé en 1790, l'Enregistrement permet, entre autres, de retrouver l'ensemble des actes de mutation. Les registres ont été classés dans la sous-série 19 Q. Il en existe un répertoire imprimé. 

• Vous pouvez consulter ceux qui ont plus de 100 ans.
• Repérez le bureau de l'Enregistrement dans le ressort duquel l'acte de mutation a été établi.

• Après 1866, un répertoire chronologique unique donne une analyse très succincte de l'acte ainsi que la date, le nom des parties et le nom du notaire.

• Avant 1866, il existe plusieurs séries de tables, en fonction des catégories d'actes existantes. Consultez principalement les tables des vendeurs et anciens possesseurs, celles des acquéreurs et nouveaux possesseurs. Elles vous indiqueront les notaires ayant établi l'acte de mutation, ou, au moins, la date d'enregistrement de la mutation.

• L'Enregistrement a été mis en place à partir de 1791, mais succédait aux formalités de l'Ancien Régime (contrôle des actes et centième denier). Ces registres sont conservés avec quelques tables, pour le XVIIIe siècle, uniquement pour les communes autrefois en Provence et dans la principauté d'Orange (sous-série 2 C). Ils mentionnent les noms des parties et des notaires. Un état dactylographié existe en salle des Inventaires.
  

  
  

LES MINUTES DES NOTAIRES  

Munis du nom du notaire et de la date de l'acte, vous pouvez consulter les minutes notariales quand elles ont atteint 100 ans. Le fichier par noms de notaires et par lieux d'exercice (salle des Inventaires) vous donnera une référence de la sous-série 3 E renvoyant à l'étude concernée. Les répertoires dressés par étude vous donneront les cotes précises des années qui vous intéressent.

LES RECONNAISSANCES

Si vous avez pu retrouver dans un acte antérieur à la Révolution, la mention d'une investiture de la part d'un seigneur, approuvant la mutation et percevant un droit à cette occasion, vous pourrez peut-être compléter votre recherche dans les registres de reconnaissances seigneuriales. Il faut rechercher dans la sous-série 2 E pour les seigneuries laïques, dans les séries G et H pour les seigneuries ecclésiastiques, dans la série B pour la Chambre apostolique du Comtat (voir l'index des noms de lieux).

CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

 Veuillez prendre connaissance du préalable à toute recherche foncière 

Préalable à toute recherche foncière