"Les archives sortent de prison !"

Entrée de la maison d'arrêt et portail, côté rue Banasterie, permettant l'accès des fourgons cellulaires

L'intervention menée en septembre-octobre 2005 par le service des Archives départementales de Vaucluse à l'ancienne prison Sainte-Anne a permis de sauver un ensemble impressionnant d'archives pénitentiaires remontant aux premières années du XXe siècle.

Alors qu'elles se trouvaient entreposées depuis une trentaine d'années dans les combles du deuxième étage du quartier des femmes, les archives de la maison d'arrêt n'étaient plus accessibles car l'escalier qui y conduisait menaçait de s'effondrer ; avec la fermeture en 2003 de l'ancienne prison, elles seraient restées en déshérence sans le souci commun manifesté par l'administration pénitentiaire et les archives départementales de préserver cet important patrimoine écrit, témoin d'un siècle de détention.
En l'espace d'un mois, une équipe d'archivistes a pu accéder sur les lieux, procéder à une reconnaissance des masses d'archives, trier et éliminer pour sélectionner, répertorier et conditionner près de 50 mètres linéaires de documents, soit 886 articles, boîtes et registres. Au terme d'un travail réalisé dans des conditions physiques difficiles, trois fonds d'archives ont surgi des masses informes de documents éparpillés au sol, de cartons empilés et de registres bien rangés sur des rayonnages mais recouverts de poussière.

Le fonds de la maison d'arrêt d'Avignon est le plus conséquent : registres d'écrou (1922-1955), contrôle nominatif (1929-1986), dossiers individuels des détenus depuis 1945 sur lesquels un large échantillon a pu être conservé, dossiers de l'administration de la période de la guerre jusque dans les années 1990, archives de l'économat, du travail pénal, des services médical et socio-éducatif.
Bien conservé également, le fonds des archives de la maison d'arrêt de Carpentras, transféré à Avignon lors de la fermeture de cet établissement en 1957 ; il couvre avec les mêmes catégories documentaires la période 1920-1957.

Enfin, plusieurs registres, liasses et dossiers concernent le camp pénitentiaire de Sorgues, qui hébergea les détenus politiques arrêtés après la Libération, de 1946 à 1948.
Classées, conditionnées, répertoriées sur les lieux mêmes, ces archives ont ensuite été versées par l'administration pénitentiaire aux archives départementales où elles ont rejoint des documents plus anciens déjà déposés par les quatre prisons du département. Ainsi reconstitué et sauvegardé, cet ensemble exceptionnel d'archives, cohérent et diversifié, fait l'objet d'un inventaire en cours ; à l'issue des délais réglementaires, ces fonds seront communiqués aux chercheurs qui écriront l'histoire des hommes et de ces lieux de détention.

En magasin : 50 mètres linéaires de documents, soit 886 articles, boîtes et registres.

Élaboration d'un instrument de recherche.

Lors de l'entrée des documents en 2005, ce versement a été coté 1660 W ; un répertoire informatisé a été élaboré.

La série W est consacrée aux archives de l'administration postérieures à 1940. Les inventaires d'archives sont désormais informatisés. Les données recueillies (analyses, dates extrêmes, cotes) sont saisies avec un logiciel spécifique dans un plan de classement hiérarchisé et modifiable. Le nouvel instrument de recherche doit fusionner les documents anciennement versés et les archives traitées en 2005 ; à terme il sera accessible aux chercheurs sous forme de publication et mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales.

De l'écrou à la détention

Depuis le Moyen Âge, chaque tribunal, royal, seigneurial ou ecclésiastique, possède son cachot ou sa prison. L'histoire de l'enfermement se renforce en France au XVIe siècle lorsque François 1er décide d'enfermer également les pauvres « marauds, vagabonds, incorrigibles, belistres, ruffians, caymans et caymandeuses » dans de petites maisons, annonçant les dépôts de mendicité. De l'Ancien Régime à nos jours, la prison connaît les évolutions philosophiques, sociologiques, juridiques, architecturales et politiques qui sont celles de nos sociétés : envoi aux galères, mise au cachot, supplice de la chaîne, peines corporelles, régime disciplinaire drastique, relégation ; mais aussi suppression des bagnes, mesures d'humanisation, abolition de la peine de mort (1981). Aujourd'hui, l'enfermement est sous surveillance électronique, mais laisse une place à la semi-liberté et aux libérations conditionnelles.

Le premier acte constitutif de l'incarcération est l'écrou ; un acte est dressé pour toute personne conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Une fois écroués, les détenus condamnés ou en attente de jugement sont également soumis au règlement intérieur et au régime disciplinaire de la prison qu'ils doivent impérativement respecter sous peine de sanctions. De nos jours, le régime disciplinaire s'est assoupli dans le respect des droits de l'homme.

Registre d'écrou. 1872. L'écrou constate l'incarcération. Des registres spécifiques, conservés au greffe de la prison, sont utilisés selon la catégorie pénale du détenu : écrou de la maison d'arrêt ou de correction, militaires, marins, passagers (mendiants, étrangers, transférés) ou « dettiers » (contrainte par corps prolongeant la condamnation).  Les registres d'écrou ont été tenus d'une manière presque immuable, depuis les années 1870 jusqu'à leur remplacement en 1978 par les fiches pénales. Chaque détenu est inscrit à sa date d'entrée sous un numéro, avec son identité, son signalement et la décision de justice.

Code pénitentiaire. 1889. Recueil des actes et documents officiels intéressant les Services et Établissements qui relèvent de l'Administration pénitentiaire.

Costume pénal dit "droguet". L'emploi du terme « droguet » s'étend au costume pénal lui-même ; il comprend un manteau ou une veste, et un pantalon de laine couleur anthracite. Au XXe siècle, les tenues pénales, marquées Régie industrielle d'établissements pénitentiaires (R.I.E.P.), étaient fabriquées dans les ateliers des prisons. Le port du costume pénal a été obligatoire jusqu'en 1983.        

De nouveaux établissements pénitentiaires

Un décret de 1811 met l'entretien et la construction des prisons à la charge des départements. Avec une prison dans chaque arrondissement, la France a compté jusqu'à 380 établissements.

Sous la Monarchie de Juillet, l'isolement cellulaire est prôné pour éviter la récidive. Les nouvelles prisons construites sont conçues pour pouvoir mettre en œuvre ce modèle d'enfermement ; au milieu du siècle, on dénombre 45 établissements cellulaires comprenant 15 000 cellules et 15 autres en construction.
Le Second Empire abandonne ce système d'enfermement ; la République le rétablit par la loi du 5 juin 1875.
Au XXe siècle, l'emprisonnement cellulaire est loin d'être généralisé en raison de son coût et des difficultés d'adaptation des bâtiments. La réforme de 1926 ferme bon nombre de prisons d'arrondissement, dont celles d'Apt et d'Orange.

Après la seconde guerre mondiale, des réformes aboutissent à l'instauration d'un régime progressif, de l'isolement cellulaire à la semi-liberté. L'ordonnance du 30 décembre 1944 transmet à l'État la propriété des prisons. De 1962 à 1973, 11 nouveaux établissements pénitentiaires sont construits parmi lesquels Fleury-Mérogis, la plus grande prison d'Europe qui accueille 4000 détenus dès 1967. En 1986, pour accroître les possibilités d'accueil est mis en œuvre « le programme 13000 » faisant appel au secteur privé pour construire 25 nouveaux établissements pénitentiaires. En 1997, l'État relance un plan pour la construction de 6 nouveaux établissements, parmi lesquels figure le centre pénitentiaire du Pontet, construit de 2000 à 2002.

Ce nouvel établissement est composé d'un quartier des mineurs (20 places) et d'une maison d'arrêt (360 places) ; celle-ci accueille les détenus hommes en instance de jugement et les condamnés à des peines inférieures à un an. Le centre du Pontet est également un centre régional de détention ayant pour vocation de recevoir les personnes condamnées définitivement à des peines de moins de sept ans, et le reliquat des grandes peines (210 places).

Vue d'ensemble de la prison Sainte-Anne. Prise depuis les hauteurs du palais des Papes, cette vue permet de dominer l'ensemble des bâtiments pénitentiaires à l'époque de leur désaffection. Deux remparts, l'un naturel (le Rocher des Doms), l'autre monumental (le rempart du XIVe siècle) servent de double enceinte du côté ouest et nord. Le quartier de la Banasterie et l'ancienne chapelle des pénitents de la Miséricorde bordent le bâtiment du côté de la ville. L'aile du bâtiment administratif, avec le greffe, les bureaux et le logement du directeur, les parloirs, est située en façade de la coursive, à l'entrée. Le quartier des hommes est situé vers le Rhône ; celui des femmes occupe le centre et donne de part et d'autre sur deux petites cours. La chapelle est située dans l'aile transversale. Ce plan d'origine fut modifié à la fin du XIXe siècle avec l'accueil des forçats d'Algérie, puis en 1909 avec l'aménagement du quartier disciplinaire vers le Rhône.

Plan du rez-de-chaussée. 1909. Le plan de la maison d'arrêt est davantage tributaire des contraintes topographiques que des modèles-types. Selon les consignes du gouvernement du Second Empire qui a renoncé en 1853 au principe des prisons cellulaires, la nouvelle prison d'Avignon adopte le régime de la séparation par quartiers pour les hommes et les femmes ; les détenus sont logés dans des chambres communes de taille moyenne, plutôt que dans des cellules. Ce n'est qu'en 1909, qu'un véritable quartier cellulaire est aménagé dans la partie nord de l'établissement.

La chapelle et sa transformation en cuisine et magasins. La situation centrale de la chapelle réservée au culte catholique est une constante des modèles d'architecture carcérale du milieu du XIXe siècle ; elle répond à la nécessité de concilier l'assistance aux offices religieux et le régime de séparation des prisonniers. Des nefs latérales sont prévues de part et d'autre du chœur pour recevoir séparément les détenus femmes et hommes. L'intérieur de la chapelle fut entièrement transformé au milieu du XXe siècle en cuisine et magasins, mais ceux-ci recèlent encore quelques éléments sculptés et de belles voûtes ; l'architecture extérieure conserve le volume de l'abside, prolongée par la sacristie.  

Les cours de promenade, la passerelle des surveillants et le chemin de ronde. Plusieurs cours intérieures de différentes tailles sont aménagées entre les bâtiments pour servir de promenades aux détenus. Des postes et des passerelles d'étage permettent au personnel de surveillance de contrôler les allées et venues. Fils de fer barbelés et filets protecteurs, réceptionnant les jets d'objets depuis le Rocher des Doms, constituent l'environnement carcéral. Un chemin de ronde entoure l'établissement tout le long de la deuxième enceinte.

Le travail pénitentaire

Depuis la suppression de l'entreprise générale en 1927, le travail pénitentiaire est placé sous le régime de la concession de main d'œuvre. Dans les maisons d'arrêt, on distingue deux types de travaux pénitentiaires : le travail auxiliaire qui fait appel à des détenus volontaires pour différents emplois du service intérieur à la maison d'arrêt (nettoyage, cuisine, coiffure...) ; le travail confié aux prisonniers par des entreprises concessionnaires pour des tâches peu qualifiantes et faiblement rémunérées. Les tarifs sont à la tâche ou à la pièce.

Tarif des rétributions en maison d'arrêt. 1927. Sous le régime de la concession, les détenus effectuent en cellules ou en atelier de petits travaux (confection de paniers, paillage de chaises, réalisation de fleurs en papier, de confettis, décoration de tuiles, pinces à linge).

Ateliers de confection et roses en papier réalisées par des détenus. 

L'univers carcéral

Emploi du temps, discipline et hygiène, visite des avocats et des familles, correspondance avec l'extérieur, achat en cantine, accès à la bibliothèque : c'est toute la vie des détenus qui est réglementée sous peine de sanctions.

La vie des détenus se déroule entre cellules et espaces communs, passage au parloir des avocats et visite des familles ; la seule personne autorisée à pénétrer dans la cellule est l'aumônier de la prison.
Dans les cellules, les prisonniers sont enfermés de 19 heures à 7 heures du matin ; le code pénal interdit d'enfermer plus de 12 heures d'affilée ; la taille des cellules de la prison Sainte-Anne varie de 9 à 25 m2, elles accueillent de 2 à 6 détenus.
Les espaces communs sont les cours de promenade ou de sport, les ateliers, les cuisines, la chapelle et les salles polyvalentes.
Les activités socioculturelles organisées dans les établissements pénitentiaires permettent aux détenus de développer leurs connaissances, leurs moyens d'expression et leurs capacités physiques ; elles concourent à apaiser les éventuelles tensions dues à l'enfermement.
Les détenus qui en font la demande et qui sont sélectionnés peuvent aussi travailler, soit pour les besoins de la maison d'arrêt, soit pour des concessionnaires privés.

Journée type d'un détenu dans les années 1990-2000

7 h/11 h Ouverture des cellules par les surveillants et 1er contrôle des effectifs.
Petit déjeuner.
Douche (chacun son tour et à son jour), le détenu est amené par un surveillant.
Promenade d'une durée légale minimum d'une heure par jour.
11 h Distribution des repas dans les cellules.
13 h Relève du personnel de surveillance et 2e contrôle des effectifs.
Promenade.
17 h Distribution des repas.
18 h 30/19 h Fermeture des cellules avec 3e contrôle des effectifs.
19 h Début des rondes de nuit.

Parloirs des avocats 

Sur présentation d'un permis indiquant sa qualité, l'avocat choisi ou commis d'office rencontre le détenu dans un parloir différent de celui affecté à la visite des familles. Dans ce parloir dit « des avocats », les conversations ne peuvent être ni écoutées, ni contrôlées. Les visites de l'avocat au prévenu ne doivent connaître aucune limite en vertu du droit à préparer sa défense.

Loisirs en prison

La bibliothèque est ouverte toute la journée ; chaque détenu s'y rend à tour de rôle.

Intitulé « l'Hebdo », le bulletin interne est le journal réalisé à l'intention des détenus, avec leur participation ; il les informe du quotidien de la vie carcérale, des activités culturelles et sportives.

Dans le cadre des activités socioculturelles sont organisés périodiquement des spectacles de théâtre ou de musique ; parmi les artistes intervenus figure Léo Ferré, venu donner un concert en décembre 1991.

Toutes les cellules de la prison Sainte-Anne étant équipées de téléviseurs, un système de circuit câblé est installé grâce au matériel fourni par la maison d'arrêt ; les programmes de Canal zéro se composent de films enregistrés à la télévision et d'informations pour les détenus ; c'est un détenu compétent en la matière qui est chargé de faire fonctionner le réseau. 

Un espace de promenade a été aménagé en terrain de football.

   Salle de détente et salle de musculation   

UNE CULTURE DES MURS

Femme à la fleur rouge                             Fleurs                      

Cette fresque a été peinte par un détenu artiste
 sur deux pans de murs de la salle affectée aux spectacles et aux loisirs.

Dernier jour à Sainte-Anne : dimanche 23 mars 2003

Avec la construction du nouveau centre pénitentiaire sur la commune du Pontet, la prison Sainte-Anne ferme définitivement ses portes en 2003 ; elle aura fonctionné 132 ans. Le déménagement des services et du matériel s'échelonne de l'automne 2002 au printemps 2003, il est achevé en mars 2003 par le transfert en fourgons cellulaires des 318 détenus et de leurs effets personnels. Les bâtiments, vétustes et en mauvais état, sont désaffectés, et ne servent plus que... pour le tournage de quelques films.

Un éphéméride, retrouvé dans la cellule d'un détenu, était ouvert à la page du dimanche 23 mars 2003, date du transfert général des prisonniers vers le nouveau centre pénitentiaire du Pontet, jour où le temps s'est figé, où tout est resté tel que l'équipe des Archives départementales a pu le trouver, deux ans et demi plus tard, lors de sa mission de sauvetage à la maison d'arrêt d'Avignon. 

Toutes les photographies ont été réalisées par le photographe des Archives départementales de Vaucluse.