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Mis à jour le 27/04/2015

Cense
Définition :

Redevance annuelle due au seigneur par le censitaire ou le vassal.

Chemise
Définition :

Feuille de papier fort ou de carton mince pliée en deux servant à isoler et à conserver des documents ayant un objet en commun. Voir aussi sous-chemise.

Classement
Définition :

(1) Opération consistant à la mise en ordre intellectuelle et physique des documents d'archives à l'intérieur des dossiers, et des dossiers à l'intérieur d'un fonds, réalisée en application du principe du respect des fonds, ou, en cas d'impossibilité d'application de ce principe, selon des critères chronologiques, géographiques, numériques, alphabétiques ou thématiques. Le classement aboutit à la constitution des articles, à leur cotation et à leur rangement sur les rayonnages et conditionne la rédaction de l'instrument de recherche permettant de les retrouver.
(2) Opération matérielle de mise en ordre des documents par leur insertion dans le dossier correspondant.
(3) Procédure de protection d'un fonds d'archives privées au titre d'une législation spécifique sur les archives ou sur les biens culturels. Voir aussi archives historiques.

CNRACL
abréviation : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Collecte
Définition :

Une des missions fondamentales d'un service d'archives consiste à recueillir et à rechercher auprès des producteurs de documents, publics ou privés, des versements, des dépôts ou des dons, et aussi des documents à acheter.

Collection
Définition :

Réunion artificielle de documents en fonction de critères communs liés à leur contenu ou à leur support et dont la juxtaposition est le fruit de la volonté ou du hasard, par opposition au fonds d'archives constitué de façon organique par un producteur.

Communicabilité
Définition :

Qualité d'un document ou d'un fonds d'archives que son régime juridique rend accessible au public.

Communication
Définition :

Une des missions fondamentales d'un service d'archives consiste à mettre les archives en fonction de leur communicabilité et de leur état matériel de conservation à disposition du public et des administrations, soit sur place dans la salle de lecture, soit avec déplacement, soit à distance. Se dit aussi de l'action matérielle consistant à communiquer les documents.

Conservation matérielle
Définition :

Une des fonctions fondamentales d'un service d'archives consistant à garder physiquement les documents qui lui sont confiés.

Conservation préventive
Définition :

Ensemble des mesures prises par un service d'archives pour assurer la conservation matérielle des documents qui lui sont confiés en vue d'assurer leur sauvegarde.

Corvée
Définition :

Impôt consistant en un travail non rémunéré imposé par le seigneur.

Cotation continue
Définition :

Système de cotation attribuant à chaque entrée un identifiant rendant compte de sa place dans la succession des entrées d'un service d'archives, sans référence à sa provenance et permettant de les ranger matériellement les unes à la suite des autres.

Cote
Définition :

Ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d'un service d'archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins.

Dates extrêmes
Définition :

Dates, généralement exprimées par référence aux années, du document le plus ancien et du document le plus récent composant une unité de description.

Dation
Définition :

Procédure juridique par laquelle des biens culturels (entre autres des documents ou des fonds d'archives) sont acceptés par l'État en paiement d'obligations fiscales (droits de succession, impôts ..), et qui constitue un mode d'entrée de document ou de fonds dans un service d'archives.

Délai de communicabilité
Définition :

Espace de temps légal ou réglementaire à l'expiration duquel un document ou un ensemble de documents devient librement communicable.

Dématérialisation
Définition :

Opération visant à ce que les documents gérés aujourd'hui sous forme papier le soit demain sous forme électronique, soit par le biais d'une opération de numérisation, soit par la révision des processus de production et de gestion de l'information

Dépôt
Définition :

(1) Procédure par laquelle la conservation matérielle et la gestion d'archives sont confiées à un service d'archives public à titre temporaire et révocable, sans transfert de propriété, et qui constitue un mode d'entrée. La personne physique ou morale concluant un contrat de dépôt avec un service d'archives est appelé déposant. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents déposés.
(2) Synonyme de bâtiment d'archives. Voir aussi magasin.

Dérogation
Dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques

Autorisation administrative exceptionnelle et individuelle nominative de consulter des documents d'archives publiques conservés dans un service d'archives public avant l'expiration de leur délai de communicabilité.

Description archivistique
Définition :

Présentation intellectuelle et matérielle d'une unité de description, faite pour en donner une identification exacte et unique, en expliquer le contexte d'origine et en permettre l'exploitation administrative ou historique.

Document
Document d'archives

Ensemble constitué d'un support et de l'information qu'il porte, utilisable comme preuve ou à des fins de consultation.

Document figuré
Définition : ou document iconographique

Documents composés essentiellement d'images fixes comportant un élément de dessin, de figuration graphique ou photographique.

Documents sériels
Définition :

Documents ou dossiers de même nature à l'intérieur d'un fonds, classés selon un critère simple et unique (ordre alphabétique, chronologique ou numérique). Voir aussi série organique.

Don
Définition :

Remise de documents ou de fonds dans un service d'archives résultant d'une cession de propriété par une personne privée, physique ou morale, faite à titre gratuit et sanctionnée par un acte écrit si possible dans les formes juridiques.

Dossier
Résultat pour :

Ensemble de documents constitué soit organiquement par le producteur d'archives pour la conduite ou le traitement d'une affaire, soit par regroupement logique lors du classement dans le service d'archives. À distinguer du mot article.