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Mis à jour le 27/04/2015

Droit de préemption
Définition :

Droit conféré par la loi à l'État de se subroger, pour lui-même ou pour le compte d'une collectivité territoriale, lors d'une vente publique, à l'adjudicataire d'un document ou d'un objet. L'acquisition par préemption est un mode d'entrée de documents ou de fonds dans un service d'archives.

Droit de prélation
Définition :

Faculté pour un seigneur de retenir à son profit, lorsqu'il était vendu, un fief ou un bien noble relevant de lui.

DUA
Définition : Durée d'utilité administrative

La durée d’utilité administrative (DUA) est le délai pendant lequel les documents sont nécessaires à l’activité du service producteur et/ou du citoyen pour faire valoir ses droits. C’est une période de conservation obligatoire des documents qui est généralement exprimée en années. Fondée sur des critères d’ordre juridique (en particulier les délais de prescription fixés par la loi) ou administrative, elle recouvre les deux premiers âges des archives, les archives courantes et intermédiaire.

Échantillonnage
Définition :

Modalité particulière de tri appliquée à des documents sériels suivant des critères statistiques.

Élimination
Définition :

Procédure réglementée qui consiste à soustraire un dossier ou un ensemble de dossiers du versement auquel il appartient, ou bien encore à soustraire des documents du dossier auquel ils appartiennent, car ils sont dépourvus d'utilité administrative et d'intérêt historique. C'est l'une des trois possibilités du traitement final des documents proposées dans un tableau d'archivage.

Entrée par voie extraordinaire
Définition :

Entrée résultant d'un dépôt, d'un don, d'un achat ou d'un legs, par opposition au versement qui constitue une entrée ordinaire.

État des fonds
Définition :

Instrument de recherche décrivant de façon succincte l'ensemble des fonds et collections d'un ou plusieurs services d'archives.

État des inventaires
Définition :

Liste exhaustive des instruments de recherche provisoires ou définitifs, complets ou non, manuscrits, dactylographiés, imprimés ou informatisés existant dans un ou plusieurs services d'archives.

État des versements
Définition :

Instrument de recherche décrivant de façon sommaire les versements reçus par un service d'archives et se présentant par numéro de versement ou par ordre méthodique des services versants ou des grands domaines d'attribution. La présentation méthodique reconstitue intellectuellement le fonds d'archives d'un producteur éclaté en plusieurs versements.

État sommaire
Définition :

Instrument de recherche décrivant, au niveau de la série organique, un ou plusieurs fonds, une ou plusieurs séries. L'état des versements est un type d'état sommaire.

Étiquette
Définition :

Morceau de papier ou de carton fixé sur le dos ou le plat d'un registre, d'une boîte d'archives, porteur d'une cote ou d'un groupe de cotes ou de texte permettant de le ranger et de le retrouver.

Exposition
Définition :

Présentation de documents d'archives ou de leur reproduction à des fins culturelles et éducatives.

Exposition itinérante
Définition :

Présentation de la reproduction de documents d'archives sur des panneaux mobiles destinés à être prêtés à l'extérieur d'un service d'archives.

Fantôme
Définition :

Fiche mise à la place d'un article ou d'un document extrait du dossier auquel il appartient, pendant la durée de sa communication.

Fichier
Définition : Fichier immobilier

Le fichier immobilier renseigne sur l’identité du ou des propriétaires de chaque bien immobilier en France. Pour interroger les bureaux des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques), il convient d’adresser au service territorialement compétent un formulaire spécifique consistant en une demande d’état hypothécaire.

Fonds
Définition : Fonds d'archives

Ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle de collection.

Forme
Définition :

Aspect extérieur d'un document d'archives : feuille, rouleau, bobine, bande, cassette, disque, cahier, registre, plan, film, etc.

Four banal
Définition :

Au Moyen Âge, four mis à la disposition de la population par le seigneur qui a également obligation de l'entretenir. En contrepartie, les habitants s'acquittent d'une redevance (droit de fournage). Il existe  d'autres installations banales telles que moulin, pressoir.

Héraldique
Définition :

Étude des armoiries (ou armes).

Imprescriptibilité
Définition :

Caractère d'une disposition légale dont la validité est sans limite dans le temps. Pour les archives publiques et les archives privées ayant fait l'objet d'une mesure de classement (3), l'imprescriptibilité signifie, pour les premières, que leur caractère public subsiste et qu'elles peuvent être revendiquées, et pour les secondes, que les garanties données par la loi subsistent, et, dans les deux cas, quel que soit leur détenteur.

Inaliénabilité
Définition :

Caractère des archives publiques qui, du fait de leur domanialité, ne peuvent être cédées à un tiers.

Index
Définition :

Liste alphabétique des termes, en général des noms de personnes physiques ou morales, de lieux ou de matières relevés dans des documents d'archives ou dans un instrument de recherche, assortis des références correspondantes (cote ou numéro de page) destinées à retrouver les occurrences de ces termes.

Instrument de recherche
Définition :

Outil papier ou informatisé énumérant ou décrivant un ensemble de documents d'archives de manière à les faire connaître aux lecteurs. Les instruments de recherche fondamentaux sont, en allant du général au particulier, les états des fonds et les guides, les états sommaires et états des versements, les répertoires méthodiques ou numériques et les bordereaux de versement, les inventaires sommaires ou analytiques, les catalogues, les inventaires-index.

Inventaire analytique
Définition :

Instrument de recherche donnant une analyse détaillée (le plus souvent sous forme d'une analyse diplomatique) de toutes les pièces d'un fonds ou d'une collection.

Inventaire d'archives
Définition :

(1) Tout instrument de recherche ayant pour niveau de description la pièce.
(2) Terme employé dans le langage courant comme synonyme d'instrument de recherche.