En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d‘information sur l’utilisation des cookies.

fermer le bandeau
Retour à l'accueil des Archives départementales
Vous êtes ici :

Mis à jour le 27/04/2015

Cadre de classement
Définition :

Plan directeur préétabli qui fixe, au sein d'un service d'archives, la répartition des fonds et collections entre de grandes divisions et subdivisions, appelées séries et sous-séries. Cette répartition détermine la cotation. Le cadre de classement ne doit pas être confondu avec le plan de classement.

CAMIEG
Acronyme : Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières
CARSAT
Acronyme : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Carte de lecteur
Définition :

Carte délivrée par un service d'archives, accordant à son titulaire durant sa période de validité l'accès à la salle de lecture et à la salle des inventaires.

Catalogue
Définition :

Instrument de recherche analytique et méthodique portant sur des documents choisis parce qu'ils sont de même type, comme les cartes et plans, les cartes postales, etc., ou parce qu'ils ont été réunis dans un dessein particulier, comme une exposition, quel que soit le fonds auquel ils appartiennent et quel que soit leur lieu de conservation (matérielle).

Cense
Définition :

Redevance annuelle due au seigneur par le censitaire ou le vassal.

Chemise
Définition :

Feuille de papier fort ou de carton mince pliée en deux servant à isoler et à conserver des documents ayant un objet en commun. Voir aussi sous-chemise.

Classement
Définition :

(1) Opération consistant à la mise en ordre intellectuelle et physique des documents d'archives à l'intérieur des dossiers, et des dossiers à l'intérieur d'un fonds, réalisée en application du principe du respect des fonds, ou, en cas d'impossibilité d'application de ce principe, selon des critères chronologiques, géographiques, numériques, alphabétiques ou thématiques. Le classement aboutit à la constitution des articles, à leur cotation et à leur rangement sur les rayonnages et conditionne la rédaction de l'instrument de recherche permettant de les retrouver.
(2) Opération matérielle de mise en ordre des documents par leur insertion dans le dossier correspondant.
(3) Procédure de protection d'un fonds d'archives privées au titre d'une législation spécifique sur les archives ou sur les biens culturels. Voir aussi archives historiques.

CNRACL
abréviation : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Collecte
Définition :

Une des missions fondamentales d'un service d'archives consiste à recueillir et à rechercher auprès des producteurs de documents, publics ou privés, des versements, des dépôts ou des dons, et aussi des documents à acheter.

Collection
Définition :

Réunion artificielle de documents en fonction de critères communs liés à leur contenu ou à leur support et dont la juxtaposition est le fruit de la volonté ou du hasard, par opposition au fonds d'archives constitué de façon organique par un producteur.

Communicabilité
Définition :

Qualité d'un document ou d'un fonds d'archives que son régime juridique rend accessible au public.

Communication
Définition :

Une des missions fondamentales d'un service d'archives consiste à mettre les archives en fonction de leur communicabilité et de leur état matériel de conservation à disposition du public et des administrations, soit sur place dans la salle de lecture, soit avec déplacement, soit à distance. Se dit aussi de l'action matérielle consistant à communiquer les documents.

Conservation matérielle
Définition :

Une des fonctions fondamentales d'un service d'archives consistant à garder physiquement les documents qui lui sont confiés.

Conservation préventive
Définition :

Ensemble des mesures prises par un service d'archives pour assurer la conservation matérielle des documents qui lui sont confiés en vue d'assurer leur sauvegarde.

Corvée
Définition :

Impôt consistant en un travail non rémunéré imposé par le seigneur.

Cotation continue
Définition :

Système de cotation attribuant à chaque entrée un identifiant rendant compte de sa place dans la succession des entrées d'un service d'archives, sans référence à sa provenance et permettant de les ranger matériellement les unes à la suite des autres.

Cote
Définition :

Ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d'un service d'archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins.