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Mis à jour le 27/04/2015

Versement
Définition :

Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de préarchivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés. Le fonds d'un service administratif est constitué de plusieurs versements qui peuvent être cotés selon le principe de la série continue. Voir aussi bordereau de versement.

Visa de publication
Définition :

Autorisation donnée par l'administration centrale des archives à un service d'archives de publier un instrument de recherche, s'il est conforme aux normes de description et de présentation en vigueur.