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Mis à jour le 23/05/2017

Informations légales

Conformément à la loi du 1er août 2000 relative à la "Liberté de Communication" (modifiant la loi du 30 septembre 1986), veuillez trouver les informations sur le Département de Vaucluse et ses partenaires.

Nom de la collectivité : Département de Vaucluse
Adresse : Hôtel du département - Rue Viala
84909 Avignon Cedex 9
Téléphone : 04 90 16 15 00

Directeur de la publication : Maurice CHABERT, Président du Conseil départemental de Vaucluse
Webmestre : Information numérique

Charte graphique et réalisation du site
 archives.vaucluse.fr : E-magineurs
33 Quai Arloing
69009 Lyon
04 37 37 88 00

Outil de gestion de contenus :  Typo 3

Charte graphique et réalisation du site e-archives.vaucluse.fr : AJLSM
17 rue Vital Carles
33000 Bordeaux
05 57 14 25 25

Logiciel de publication, de recherche et de consultation : Pleade

Charte graphique et réalisation du site matricules-archives.vaucluse.fr : Anaphore
3 ter, chemin de la Fontaine
13570 Barbentane
04 90 95 62 65

Logiciel de publication, de recherche et de consultation : Bach

Hébergeur
Fiducial Cloud
7 avenue André Roussin
13016 Marseille
04 90 02 01 88

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Pour toute demande ou complément d'information, merci d'envoyer un message électronique au webmestre du site

Liens vers notre site

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Cependant, pour permettre au Département de s'assurer que le site d'accueil est un emplacement opportun, il est demandé d'informer le Conseil départemental de la mise en place de ce lien. Le message doit être envoyé au webmestre.

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  • mentionner la source sous la forme : Arch. dép. Vaucluse accompagné de la cote (ex : Arch. dép. Vaucluse 3 E 15/1208) et de la date du document ou de sa mise à jour ;

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  • respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel (loi « Informatique et libertés ») et notamment le délai de diffusion sur Internet qui peut atteindre 100 ans pour les documents d’état civil dont les mentions marginales ne sont pas occultées et tout document d’archives publiques contenant des données à caractère personnel (article 4 de la décision d’autorisation unique AU-029) (en cas de doute, il convient de prendre avis auprès du service) ;
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