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Trouvez dans cette rubrique le formulaire adapté à votre demande

Vous désirez obtenir la copie d'un acte, poser une question, effectuer une pré-demande ou commander une publication, nous vous invitons à choisir l'un des formulaires ci-dessous et à le renseigner en ligne.

Après enregistrement de votre demande, nous effectuons la recherche et vous adressons les images numériques par mail.

Votre demande est urgente ? Nous vous invitons à vous déplacer en salle de lecture pour procéder à la recherche.

 Demandes de copie d'acte

 Votre demande concerne un relevé de formalités, une transcription hypothécaire, un jugement de divorce, ou une déclaration de succession ? Utilisez l'un des formulaires ci-dessous

Tribunal : jugement de divorce

Accéder au formulaire de demande de jugement de divorce

Pour obtenir la reproduction d'un jugement de divorce, sauf attendus (jusqu'en 1982 pour le tribunal d'Avignon et 1986 pour le tribunal de Carpentras).

Enregistrement : déclaration de succession

Accéder au formulaire de demande de déclaration de succession

Pour les déclarations de successions de - 50 ans, il faut joindre impérativement le mandat du notaire.

Facturation et réutilisation

Depuis le 5 mai 2017, les modalités et les tarifs de reproduction ont changé.

Le recueil des données personnelles
Recherche foncière

Pour les recherches foncières complexes, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès d'un archiviste compétent avant de venir aux archives départementales (04.90.86.16.18).

Nous écrire

Vous souhaitez la reproduction d'un acte d'état civil (non accessible en ligne), d'un contrat d'apprentissage, d'un acte notarié, d'un jugement d'adoption...,
Vous souhaitez emprunter une exposition itinérante,
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Documents indisponibles

Les travaux de numérisation toujours en cours ont un impact sur le traitement des demandes.

Pré-demande de documents

Vous souhaitez consulter un document dès votre arrivée en salle de lecture pour le jour de votre choix ?
C'est en effet possible avec votre n° de lecteur.

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Accéder au formulaire de pré-demande

Pré-demande à effectuer au plus tard la veille de la venue et avant 15 heures.
Deux documents maximum mais en cas d'indisponibilité des documents demandés, possibilité d'indiquer deux cotes supplémentaires. 

Bon à savoir :
  • Si la saisie de la pré-demande est inexacte, elle ne sera pas traitée.
  • Les registres d'état civil, la sous-série 42 J et les ouvrages de bibliothèque ne peuvent faire l'objet de pré-demandes.
  • Prévenir la salle de lecture (04.90.86.16.18.) en cas d'empêchement  de votre part.
  • Numéro de téléphone est obligatoire pour être contacté en cas de problème.

Commande de publications

Nos inventaires, répertoires, catalogues sont à la vente. Pour commander, il suffit de remplir le formulaire ci-après, un accusé de réception vous est adressé en retour par mél pour valider votre demande.

Nouveauté !

Les produits et services commandés sont comptabilisés sur une année civile et une gratuité dérogatoire de 20 € est accordée. S'il y a lieu, la facture et la procédure de paiement vous seront adressées ultérieurement, prévoir en ce cas 5€ forfaitaire de frais d'envoi.

Nous proposons également à la vente des cartes postales et signets édités à différentes occasions.

Signets et cartes postales

Accéder au bon de commande

Comment procéder ?
  1. Télécharger et imprimer le bon de commande en cliquant sur le lien ci-dessous
  2. Le remplir et nous l'adresser par courrier ou par courriel
  3. À réception de celui-ci, votre commande vous est expédiée.