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Demande de copie d'acte


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Publicité foncière : formalités

Tribunal : jugement de divorce

Pour obtenir la reproduction d'un jugement de divorce, sauf attendus (jusqu'en 1982 pour le tribunal d'Avignon et 1984 pour le tribunal de Carpentras)

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Publicité foncière : transcription

Enregistrement : déclaration de succession

Déclaration de - 50 ans : joindre impérativement le mandat du notaire.

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Pour les recherches foncières complexes, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès d'un archiviste compétent avant de venir aux archives départementales (04.90.86.16.18).

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Ce qu'il faut savoir :

  • Votre demande doit nous parvenir au plus tard la veille de votre venue avant 15 heures.
  • Elle ne peut excéder deux documents.
  • En cas d'indisponibilité des documents demandés, nous vous proposons d'indiquer deux cotes supplémentaires.
  • En l'absence de l'une des indications ou si l'une d'elles se révèle inexacte, la demande ne pourra pas être traitée.
  • Les registres d'état civil, la sous-série 42 J et les ouvrages de bibliothèque ne sont pas concernés par les pré-demandes.
  • En cas d'empêchement de votre part, il conviendra de prévenir le responsable de la salle de lecture dans les plus brefs délais par téléphone au : 04.90.86.16.18.
  • Il est nécessaire d'indiquer un numéro de téléphone pour être prévenu en cas de problème concernant votre demande.

Commande de publications

Nos inventaires, répertoires, catalogues sont à la vente.

Pour commander, il suffit de remplir le formulaire ci-après, un accusé de réception vous est adressé en retour par mél pour valider votre demande.

Les produits et services commandés sont comptabilisés sur une année civile et une gratuité dérogatoire de 20 € est accordée. S'il y a lieu, la facture et la procédure de paiement vous seront adressées ultérieurement, prévoir en ce cas 5€ forfaitaire de frais d'envoi.

Nous proposons également à la vente des cartes postales et signets édités à différentes occasions.

Comment procéder ?

  1. Télécharger et imprimer le bon de commande en cliquant sur le lien ci-dessous
  2. Le remplir et nous l'adresser par courrier ou par courriel
  3. À réception de celui-ci, votre commande vous est expédiée.

Vous bénéficiez d'une gratuité dérogatoire de 20€ sur l'année civile. Au-delà de cette somme, une facture est établie et 5€ forfaitaire de frais d'envoi sont appliqués.