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Actualité du 22/11/2017

Inventaire

Continuité du cycle sur les archives de la justice vauclusienne : retrouvez les inventaires des trois conseils de prud’hommes du Département

Les conseils de prud'hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806 pour répondre aux besoins liés à la suppression des institutions chargées d'arbitrer les conflits au sein des corporations sous l’Ancien Régime. Au fil du temps, leurs compétences se sont étendues aux manufactures, au secteur du commerce et des services commerciaux, ainsi qu’à celui de l’agriculture. Elles sont aujourd’hui fixées à cinq sections : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, et activités diverses. Les conseils de prud’hommes ont également une mission d’enregistrement des contrats d’apprentissage jusqu’en 1973.

Chaque conseil de prud'hommes est constitué de membres patrons d'une part, et de membres ouvriers ou salariés d'autre part, tous élus par leurs pairs. Ils se divisent en deux bureaux : un bureau de conciliation, et un bureau de jugement (ou bureau général) qui intervient en cas d’échec de la conciliation.

Le Vaucluse a compté jusqu’à trois conseils de prud’hommes : Avignon, Carpentras et Orange. En 2008, la réforme de la carte judiciaire a transféré le conseil de Carpentras vers Orange, qui demeure avec celui d’Avignon.

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