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Actualité du 24/02/2016

Inventaire

Après ceux des tribunaux d’instance illustrant la justice du quotidien, voici l’inventaire de la cour d’assises de Vaucluse

Plus haute juridiction en matière criminelle du département, la cour d'assises succède au tribunal criminel par la loi du 20 avril 1810. Sauf rares exceptions, la cour d'assises de Vaucluse a siégé à Carpentras. Son siège fut transféré à Avignon au 1er janvier 2002 (décret du 23 août 2001).

La cour d'assises est compétente pour juger les infractions les plus graves commises par les personnes majeures, les crimes dont la liste est fixée par le Code pénal (assassinat ou meurtre, viol, vol à main armée, etc.), ainsi que les délits et contraventions commis à l'occasion d'un crime.
Elle peut prononcer des peines de réclusion ou de détention criminelle à perpétuité ou à temps, des peines d'amendes, des peines complémentaires, et détermine le montant des dommages et intérêts dus à la victime par la personne reconnue coupable.

Entrer dans l’instrument de recherche de la cour d’assises, c’est entrer dans l’histoire de la criminalité et de la justice afférente.

Ill. : Carte postale de la salle des assises du tribunal de Carpentras avec légende historique, av. 1920 (AD Vaucluse 7 Fi 31/99)

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