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Actualité du 28/03/2018

Inventaire

Après des recherches menées dans de nombreux fonds dispersés sur le territoire vauclusien, les archives départementales de Vaucluse sont à même aujourd’hui de vous proposer un corpus inédit, virtuellement réuni dans un ensemble unique : les statuts communaux.

Fruit d’un travail collectif mené depuis de nombreuses années, ce catalogue -plus qu’un inventaire classique- permet de répertorier un ensemble de sources dispersées dans de nombreux fonds d’archives et de bibliothèques, parfois mal identifiés ou ignorés.

C’est une petite équipe (constituée d’archivistes et d’un directeur de recherche du CNRS) qui s’est attachée à recenser à partir des inventaires disponibles, de manière aussi complète que possible, les statuts des communautés appartenant au département actuel de Vaucluse, mais dépendantes de territoires historiquement distincts (Comtat Venaissin, Comté de Provence, Principauté d’Orange) ;  les statuts du Comtat Venaissin ont été également joints au corpus, permettant ainsi de bien cerner les articulations entre droit provincial et droit local.

L’importante base de données, dont le présent catalogue est le premier du genre, est composée de plus de cinq cents notices qui concernent aussi bien les statuts des villes que ceux des petites communautés rurales, et de qualité variée sur la forme et le contenu. Ce catalogue reste encore ouvert à de nouvelles découvertes de documents non connus.

Grâce à une campagne de numérisation, à ce jour une centaine de descriptions est reliée à une image numérique. À terme, c’est l’ensemble du corpus qui sera accessible virtuellement.

Mais que sont les statuts communaux ? Les historiens les reconnaissent comme des textes normatifs, des réglementations écrites municipales ou villageoises, qui furent élaborées du milieu du XIIe à la fin du XVIIIe siècle, principalement en Italie, mais également dans le Midi de la France et de façon très spécifique en Comtat Venaissin. Ils constituent une source incontournable pour étudier, sur une longue période, la vie à l’intérieur des villes et des petites communautés, mais aussi le fonctionnement des institutions. Pour leur part, les États du Comtat Venaissin firent rédiger également des statuts pour la province dès le Moyen Âge, et ceux-ci restèrent en vigueur durant tout l'Ancien Régime ; un historique dans le catalogue en présente une synthèse chronologique.

Textes bien vivants, renouvelés, modifiés et réformés tout au long du Moyen Âge et de l’époque moderne, les statuts disparaissent à la Révolution (le dernier élaboré est celui de Monteux en 1790) ; mais leur influence a survécu dans les « usages locaux » et certains arrêtés municipaux du XIXe siècle.

Parfaitement bien étudiés en Italie, ils sont des sources méconnues en France. Souhaitons que cet instrument de recherche suscite l’intérêt des chercheurs et ne soit que le début d’une longue aventure !

Accéder au catalogue des statuts communaux

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