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Actualité du 01/04/2019

Inventaire

Une version complète des inventaires de l’Enregistrement a été mise en ligne, augmentée des archives de l’ « impôt de solidarité nationale », levé au sortir de la Seconde Guerre mondiale

L'impôt de solidarité nationale vise à la reconstruction du pays après la guerre. Conçu comme un outil de justice fiscale, il taxe les enrichissements et les augmentations de patrimoine réalisés pendant le conflit.

Institué par l'ordonnance n°45-1820 du 15 août 1945, cet impôt s'inscrit dans la continuité des mesures de redressement financier après les ordonnances du 18 octobre 1944 et 6 janvier 1945 sur la confiscation des profits illicites. Cet impôt exceptionnel comporte d'une part un prélèvement sur les patrimoines existant à la date du 4 juin 1945 et d'autre part une contribution sur les enrichissements réalisés entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Il constitue une source essentielle pour avoir connaissance des patrimoines au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Les archives départementales de Vaucluse conservent les archives de l’impôt de solidarité nationale pour 9 bureaux : Apt, Avignon, Carpentras, Cavaillon, L’Isle-sur-la-Sorgue, Orange, Pertuis, Vaison, Valréas avec des séries de documents plus ou moins complètes. Basé sur une déclaration volontaire, le calcul de l’ISN a en effet donné lieu à l’établissement de plusieurs types de documents :

  • un enregistrement chronologique (« carnets d’enregistrement ») qui démarre début 1946 mais peut se poursuivre jusqu’en décembre 1950 (Vaison, Valréas) ;
  • un fichier alphabétique des déclarants, qui permet d’établir la correspondance avec les dossiers individuels des contribuables ;
  • des dossiers individuels classés par numéro d’ordre, qui constituent l’essentiel de ces archives, tant en volume qu’en intérêt historique ;
  • l’enregistrement de déclarations « extérieures » lorsque les déclarations ont été souscrites dans un bureau extérieur au Vaucluse, alors que des biens dépendaient d’un bureau vauclusien.

L’ensemble de ces documents est librement communicable, le délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) étant échu.

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