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Actualité du 07/07/2017

Le document du mois

En cette année anniversaire de la mort du cycliste Tom Simpson, nous étions tentés de valoriser les documents d’archives relatifs à l’expertise de sa mort accidentelle dans l’ascension du Mont Ventoux, ascension mythique du Tour de France.

Malheureusement, le dossier de non-lieu suite à son décès n’est plus accessible.

Pourquoi nous demanderez-vous ? Voici quelques éléments de réponse sur les procédures d’archivage.

Les services d’archives n’ont pas vocation à conserver l’intégralité de la production documentaire des services publics. En effet, un grand nombre de documents utiles pour le traitement des affaires ne présente aucun intérêt historique. Par ailleurs, des documents qui pourraient avoir un intérêt historique, mais qui sont très sériels et produits en grandes quantités, font l’objet de tris. Ces tris permettent au chercheur d’accéder à un échantillon suffisamment représentatif pour étudier un type de procédure, mais restreignent la possibilité d’effectuer des recherches individuelles.
C’est ainsi que, conformément aux instructions de tri et de conservation relatives aux archives des juridictions, les dossiers de non-lieu ont été triés par le tribunal de grande instance d’Avignon : seuls les dossiers de non-lieu des années se finissant par 6 ont été conservés, les autres ont été éliminés. Les rapports d’expertise des affaires correctionnelles étant classés dans les dossiers de procédure, celui sur la mort du coureur cycliste a donc été éliminé en même temps que le dossier de non-lieu.

Toutefois, si vous souhaitez consulter les procès-verbaux de gendarmerie, vous devez vous rapprocher du Service historique de la Défense http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/

Voir la fiche Wikipédia sur Thomas Simpson

Ill. : enregistrement des affaires du parquet (détail), 1967 (1087 W 2)

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