En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d‘information sur l’utilisation des cookies.

fermer le bandeau
Retour à l'accueil des Archives départementales
Vous êtes ici :

Enregistrement : déclaration de succession

Période estivale 2019 : fermetures exceptionnelles de la salle de lecture du 15 au 26 juillet et de 12h à 13h du 29 juillet au 30 août ; et délai de traitement des demandes un peu plus long.
Coordonnées du demandeur
Les champs marqués d'une astérisque (*) sont des zones de saisie obligatoires.
Demande de déclaration de succession
Généalogistes professionnels
Pour les déclarations de succession de moins de 50 ans, joindre impérativement le mandat du notaire et la copie de votre carte professionnelle.