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Actualité du 05/06/2019

Le document du mois

Nous mettons à l’honneur, ce mois-ci, de belles dames de 321 ans : des lettres patentes de Louis XIV qui comptent parmi les fonds des archives départementales. Pourquoi des lettres patentes de ce souverain sont-elles conservées en Vaucluse, alors qu’en 1698 Avignon n’appartenait pas au royaume de France ?

L’adresse du document nous aide à le contextualiser : « Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Provence, Forcalquier et Terres adjacentes, a tous presens et a venir, salut : Nos chers et biens aimés primicier, docteurs, supposts, gradués et écoliers de l’université d’Avignon ». Louis XIV s’adresse au « primicier », doyen de l’université, ainsi qu’aux universitaires d’Avignon, mais également à toute personne qui  lira ces « lettres patentes », dont la caractéristique est bien d’être « ouvertes ».

Décision prise par le roi en tant que législateur, écrite en français sur un parchemin de grande qualité, ces lettres patentes, datées de 1698, réaffirment  « que ladite l’université d’Avignon [a] « jouy de ses privilèges depuis ladite année mil trois cens trois sans interruption… ». Les privilèges dont il est question sont ceux de régnicolité : ils accordent à l'université d'Avignon les mêmes droits qu’aux universités du royaume en la considérant comme française. Déjà confirmée en 1650, perdue en 1683, cette jouissance retrouvée offre aux universitaires avignonnais une égale reconnaissance de grade (diplôme) que ceux délivrés par les universités du royaume. Les gradués avignonnais peuvent ainsi légitimement exercer ailleurs que dans l'enclave pontificale que forment  Avignon et le Comtat Venaissin.

Pourtant, plus loin, les lettres patentes font mention que « … les universités de Valance et Bezançon s’efforçant de troubler les exposans dans la jouissance de leurs privileges, la première auroit affecté de donner a l’université d’Avignon la qualité d’étrangère […] ». Étrangère aux yeux de ses concurrentes françaises, comme Aix-en-Provence, Besançon, Orange, Montpellier ou Valence, étrangère aux yeux des universités italiennes, Avignon aurait été prise en étau, condamnée à ne pas attirer de nombreux étudiants, sans la nouvelle intervention du roi de France. En réaffirmant les privilèges de l’université d’Avignon, le roi fait « tres expresses defenses aux  universités de Valence, Besançon et a toutes autres de plus a l’avenir inquieter celle d’Avignon directement ou indirectement a peine de trois mil livres d’amende ». Néanmoins, cette dernière n’est pas exempte d’obligations puisqu’elle doit observer « … nos reglemens portes par notre edit du mois d’avril mil six cen soixante dix neuf, notre declaration du dix sept novembre mil six cen quatre vingt dix et autres faits ou a faire concernant les etudes de droit canonique et civil a peine de mil livres d’amende…. »

Le conflit interuniversitaire s’étend sur des décennies, obligeant Avignon à déployer des moyens importants pour sa défense. Afin de faire reconnaître, dans tout le royaume, les grades qu’elle délivre, elle missionne des avocats qui mènent un long combat judiciaire et diplomatique. En 1695, ils présentent un mémoire au chancelier de France qui réunit l’historique du conflit et les arguments pour retrouver le privilège de régnicolité. Ce dossier réussit à convaincre la Couronne en 1698 mais il a fallu plusieurs années de démarches pour que l’université d’Avignon triomphe et soit reconnue définitivement.

Nous pouvons  distinguer en bas, sur la partie pliée du parchemin, des écritures différentes. Ce sont les mentions des enregistrements auprès des Parlements de Paris, Toulouse, Dijon, Besançon, Grenoble et Aix-en-Provence, qui ratifient la présente décision de Louis XIV.

Cet acte clôt enfin la guerre que mène au XVIIe siècle l'université d'Avignon contre celles qui la considèrent  comme une concurrente potentielle et qui préfèreraient la voir demeurer étrangère.

Le court passage « En consideration de l’affection particulière entre le St Siege et Nous de ce que ladite ville d’Avignon et le Comtat Venayssin ont toujours esté sous notre protection » témoigne d’une période pacifique entre le « Saint Siège », le pontife Clément XIII, et le roi Louis XIV qui utilise le « Nous » de majesté. Pacifisme qui n’a pas toujours été de rigueur : en effet, les territoires pontificaux ont vécu, au XVIIe siècle, deux périodes d’annexion française.

Enfin, nous pouvons lire « Donné  a Versailles au mois d’Avril l’an de grace mil six cen quatre -vingt dix -huit et de notre Regne le cinquante-cinquieme. »,  signé « LOUIS » en fin de lettres patentes et sur le repli, « Par le Roy Comte de Provence », mais aussi par « Colbert », Jean-Baptiste Colbert de Torcy, neveu du grand Colbert, qui est, en 1698, ministre secrétaire d’État des Affaires étrangères.

 

 

           

 Les lettres patentes de Louis XIV présentent deux sceaux de la chancellerie royale : ils confirment l’authenticité du document. Ronds et de cire verte, ils sont attachés par des lacs de soie rouge et verte, couleurs utilisées sous l’Ancien Régime par la chancellerie royale pour indiquer la valeur perpétuelle de l’acte.

Le plus petit, à gauche du parchemin, montre un écu couronné à trois fleurs de lys, symbole de la monarchie française, porté par deux anges, les envoyés de Dieu. Il mesure 5,5 centimètres. Ce symbole est une façon d'affirmer que la Couronne, incarnée par les lys, s’appuie sur la légitimité qui lui vient directement de Dieu, incarnée par les anges. C’est pourquoi le roi de France se dit de droit divin.

Le plus grand, à droite, est un sceau de majesté. Il mesure 12 centimètres. Nous y voyons le roi, assis sur un trône, sous un pavillon fleuri dont deux anges écartent les pans de la tenture. Ses pieds reposent sur deux lions couchés. Il porte la couronne et le manteau fleurdelisé. De la main droite, il tient un long sceptre terminé par une fleur de lys et de la gauche, une main de justice. Le roi est représenté enfant car le grand sceau de Louis XIV est créé lors de son couronnement, en 1643, comme indiqué sur la cire. L'inscription sur le pourtour stipule « LOUIS XIIII PAR LA GRACE DE DIEU ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ». En montrant son pouvoir régalien, il invoque son pouvoir absolu et sa puissance de décision.

 

Bibliographie pour aller plus loin :

  • Accéder au texte des lettres patentes sur Gallica
  • Sur l’université d’Avignon :

    • Le trésor sur les statuts de l’université
    • 1303-1793 aux sources de l’université d’Avignon, Exposition, Archives départementales de Vaucluse. Palais des Papes – Avignon. Juillet – décembre 2003. Conseil général de Vaucluse, 2003.
    • FERTE, Patrick. L’université d’Avignon, à la fois française et étrangère, et ses rivales (Aix-en-Provence, Besançon, Orange, Valence). In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 121, N°268, 2009. Universités du Midi de la France à l’Époque Moderne, sous la direction de Patrick Ferté. pp. 453-478. Lire l'article sur Persée
    • BENEZET, Brigitte. L’université d’Avignon. Naissance & renaissance (1303-2003), 2003, Actes Sud
    • Les clefs et les lys. France, Avignon, Comtat. XIIIe siècle – 1791, Exposition, Archives départementales de Vaucluse. Palais des Papes – Avignon. 6 novembre 1991 – 6 janvier 1992. Imprimerie Laffont, 1991. pp. 72.
    • Inventaire des archives de l’université d’Avignon

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