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Actualité du 30/04/2019

Le document du mois

C’est sous ces vaillants auspices qu’Auguste Palun, négociant à Avignon, dépose sa marque de fabrique en 1893.

Jean Chappuy, greffier au tribunal de commerce d’Avignon reçoit le 7 décembre 1893 le dépôt de dix-sept marques destinées à être appliquées en creux sur les savons fabriqués par Auguste Palun (registre 6 U 1/173, dépôts n°227 à 243).
Parmi ces 17 « primata » se trouve la marque « A la fourmi », portant, comme une devise, les mots « travail et persévérance ».
Les autres marques de savon déposées ce même jour portent des noms également pleins de fantaisie, profanes ou religieux :

 


Le dépôt étant valable pour une durée de 15 ans, la plupart de ces marques avaient déjà été déposées antérieurement au greffe par M. Palun, entre 1879 et 1888 : « A la fourmi » avait ainsi déjà été déposée le 20 septembre 1879, avec un graphisme à peine différent (6 U 1/172, dépôt n°28).

A partir de 1857, date de la première loi sur les marques, et avant l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), c’étaient les tribunaux de commerce qui enregistraient les marques de fabrique : le dépôt permettait à un entrepreneur de protéger sa marque d’une utilisation par des concurrents et l’expansion industrielle de la fin du XIX siècle multiplie les dépôts de marques dans les greffes.

Aux archives départementales de Vaucluse, pour le tribunal de commerce d’Avignon, les dépôts de marques sont conservés dans trois registres, de 1866 à 1930, sous les cotes 6 U 1/172 à 174. Pour les tribunaux civils de Carpentras et Orange, les dépôts de marques de fabrique se trouvent respectivement sous les cotes 3 U 3/469 (1873-1927) et 3 U 4/580 (1912-1919).

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