En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d‘information sur l’utilisation des cookies.

fermer le bandeau
Retour à l'accueil des Archives départementales
Vous êtes ici :

Mis à jour le 08/08/2019

Pour retrouver un acte antérieur à 1956, il faut démarrer la recherche dans les ressources numériques puis dans les documents originaux. Le guide ci-après est conçu pour vous aider dans votre démarche.

Vous détenez un titre de propriété avec les références d'une transcription avant 1956 ?

  1. Dans le paragraphe consacré à l'origine de propriété de l'acte notarié ou de la transcription en votre possession, relever les informations suivantes : bureau concerné, volume du registre et n° de l'acte.

  2. À l'aide de ces éléments, demander la communication de l'acte de vente antérieur, soit en salle de lecture (document original ) ou soit à l'aide du formulaire ad hoc (copie numérique).

Bon à savoir

Les recherches foncières nécessitent souvent beaucoup de temps. Pour obtenir un rendez-vous auprès de l'archiviste compétent, veuillez contacter le service au 04 90 86 16 18.

Vous disposez uniquement du nom et des prénoms du vendeur ou de l'acquéreur ? Vous devez en premier lieu trouver le compte du vendeur (ou de l'acquéreur)

Ce document se trouve dans les répertoires des formalités. Il dresse un état sommaire des actes passés par la personne titulaire du compte, fournit les références d’actes transcrits (transcriptions hypothécaires).


Pour poursuivre la recherche, outre le patronyme du vendeur, vous devez également connaître le bureau compétent, c’est-à-dire du ressort de l’arrondissement où se trouve le bien.

La carte des bureaux de hypothèques de Vaucluse ci-contre vous fournit la réponse à cette première question. 

A. Le bureau compétent est celui d'Orange (avant 1956) ou Carpentras (avant 1927) ?

  1. Avec les nom, prénoms et si possible date de naissance du titulaire du compte, demander une copie du relevé des formalités à l'aide du formulaire en ligne.
  2. Une fois le relevé obtenu, consigner les éléments relatifs au bureau, au volume du registre et au n° de l'acte. Muni de ces références, demander l’acte qui vous intéresse à l'aide du formulaire en ligne de demande de transcription.

Le relevé des formalités fournit les références de la transcription.

B. Le bureau compétent est celui d'Apt (avant 1927) ou Avignon (avant 1956) ?

Vous pouvez démarrer votre recherche en ligne à l’aide des inventaires des hypothèques. À l’ouverture de l’inventaire, choisissez le titre « Instruments de recherche » puis  suivez les différentes étapes détaillées ci-après :

1- Consultation du registre indicateur

Il contient, par ordre alphabétique, les patronymes de personnes ayant un compte ouvert au répertoire des formalités. La consultation de ce registre est particulièrement utile pour les patronymes très répandus.

L’indicateur fournit des références dans les colonnes Volume et Folio à relever impérativement ; elles renvoient vers la table du répertoire des formalités.

Ressources en ligne

Accéder aux inventaires des bureaux de la conservation des hypothèques pour :

Bon à savoir

L’étape du registre indicateur n’est pas indispensable pour les hypothèques d’Apt, vous pouvez directement consulter la table.

2- Consultation de la table du répertoire

À l’aide des éléments fournis par le registre indicateur, il faut retrouver les nom et prénoms dans la liste fournie par la table.

Noter obligatoirement les volume et de case pour obtenir le compte au répertoire.

3- Consultation du répertoire des formalités

L’objectif de cette étape :

  • repérer dans le relevé le ou les actes qui intéressent la recherche ;
  • relever le n° de volume et d'article (acte) ;
  • demander communication ou copie de la transcription à l’aide de ces références.

4- Pour obtenir l'acte transcrit

  • Soit la demande est effectuée via le formulaire en ligne, et vous obtenez une copie numérique ;
  • Soit la demande est faite en salle de lecture, et vous avez trois possibilités : 

    • réaliser les clichés vous-même à l’aide d’un appareil photo numérique (sans flash)
    • disposer du scanner numériseur libre-service ;
    • demander que les images soient réalisées par notre service reprographie à l’aide d’un formulaire papier à obtenir auprès du président de salle.