En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d‘information sur l’utilisation des cookies.

fermer le bandeau
Retour à l'accueil des Archives départementales
Vous êtes ici :

Mis à jour le 26/04/2018

Une source pour l'histoire des communautés

Premièrement, que nulle personne ne prenne d’amandes ni de noix sans l’autorisation du maître (…)

Que nul cochon sive [ou] truie n’entre dans les blés, prés défendus, vignes non vendangées, jardins (…)

(…) personne ne pourra vendre chairs, poissons ni autres choses corrompues ou qui sont sur le point d’être corrompues (…)

Le troupeau du boucher, pour l’usage de la boucherie, ne fera jamais au-dessus de cent moutons, à peine de confiscation du surplus, et de dix livres d’amendes.

Personne ne pourra jouer aux boules dans ledit lieu et les faubourgs ni même à la campagne à trois cents pas de distance pendant les offices divins, à peine de trois livres d’amendes.

Qu’aucun n’ait à faire passer aucun charrette par les propriétés d’autrui si le chemin est apte pour passer (…)

Le ton est donné : les statuts communaux semblent se définir comme une liste de prohibitions énoncées pour garantir « la bonne discipline et la tranquillité publique, accompagnées de sanctions pécuniaires.

L’élaboration de statuts répond au vœu des habitants des villes et des villages qui, à travers leurs représentants (les consuls ou les syndics), déterminent leurs propres règles de vie : respect des biens individuels ou collectifs, relations commerciales, exploitation des ressources naturelles, cueillette, paissance, etc. La lecture des articles met à jour les préoccupations des communautés et laisse transparaître la vie quotidienne. Elles émanent directement des habitants qui les considèrent comme la « bonne » loi.

Si l’existence de statuts est le signe d’une certaine autonomie, celle-ci n’est pas totale : sous l’Ancien Régime, les communautés sont majoritairement soumises à l’autorité d’un seigneur, laïc ou religieux, auquel elles doivent faire approuver leurs décisions.

Plusieurs souverains ont gouverné le territoire actuel du Vaucluse : après l’instabilité du haut Moyen Âge, la moitié de la région forme le Comtat Venaissin et devient propriété notamment des comtes de Toulouse puis du pape à partir de 1274 et jusqu’en 1791 ; l’autre moitié se répartit entre les terres de Provence, avec ses terres adjacentes, et la principauté autonome d’Orange. Avignon, constitue un territoire particulier, jadis indivis, puis acheté par le pape en 1348.

Les statuts présentés ici relèvent de communautés du Comtat Venaissin, de la Provence et de la Principauté d’Orange.

Carte des territoires composant l'actuel département de Vaucluse

Les statuts sont la « loi propre » des communautés et doivent respecter les limites du droit commun défini par les seigneurs. Ceux rédigés dans le Comtat portent sur le champ de compétences des communautés.

En revanche, ceux de Lourmarin ou de Roussillon se concentrent sur le mode de fonctionnement du conseil de la communauté, de son administration en quelque sorte. De ce fait, ils se distinguent de la collection comtadine. Les statuts sont intrinsèquement liés à la communauté qui en est l’auteur et ne sont pas applicables en dehors de son territoire. Cela explique leur diversité mais laisse toutefois apparaître des similitudes dans les préoccupations quotidiennes des populations.

Ces sources, qui au premier regard paraissent contenir toute la vie, demeurent, dans la rédaction de leurs articles, silencieuses sur d’autres aspects comme les relations avec le seigneur. Elles questionnent par ailleurs les chercheurs sur leur application qu’il serait indispensable de confronter à d’autres documents comme les actes notariés et les archives judiciaires.

Si aujourd’hui nous pouvons nous plonger dans l’étude des statuts communaux comtadins, c’est parce que leur conservation est bien assurée depuis leur création datée, par les historiens, du XIIIe siècle (dans les collections connues à ce jour, l’exemple de Grillon remonte même à la fin du XIIe siècle). Pour certaines communautés la rédaction est faite bien plus tard : Buisson rédige ses statuts en 1681, Camaret-sur-Aigues en 1782 et n’en compte d’ailleurs qu’une version. Celles qui se dotent de statuts assez tôt peuvent en totaliser plus de vingt comme Mazan (29) ou Châteauneuf-de-Gadagne (30).

La longévité des statuts est due à l’existence de copies et des mises à jour régulières tout au long des siècles. Leur diffusion auprès des habitants est assurée à son de trompe et cri public, puis par des versions imprimées. La Révolution leur retire leur caractère normatif ; mais les statuts perdurent au-delà à travers les « usages locaux » et les règlements de police municipale élaborés au XIXe siècle. Aujourd’hui, la plupart se retrouvent dans les fonds d’archives communales.

Après plusieurs années de repérage et d’analyse avec la collaboration de Philippe Bernardi*, les archives départementales mettent à la disposition de tous une base réunissant les statuts communaux actuellement identifiés. Il est à souhaiter que ce matériau riche saura séduire les chercheurs ou tout amateur en histoire locale, rurale, économique, sociologique (les déclinaisons sont nombreuses). Il est à souhaiter également que les découvertes d’autres statuts, conservés dans d’autres collections, enrichiront le catalogue en ligne.

 

* Philippe Bernardi est directeur de recherche au CNRS (LaMOP, UMR 8589 CNRS-Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne).