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Mis à jour le 26/10/2016

Les producteurs d'archives publiques sont soumis à des obligations réglementaires en matière d'archivage. Les archives départementales sont là pour les aider.

Principes d'archivage communs aux services publics

Archives électroniques

Les documents électroniques sont l’ensemble des documents (physiques) numérisés et des documents et données créés informatiquement. Ils sont conservés sur un support numérique.

En savoir plus...

Conservation

La conservation, une des fonctions fondamentales d’un service d’archives, consiste à garder physiquement les documents qui lui sont confiés.

En savoir plus...

Communication

Compétence obligatoire, la communication des archives publiques (ou non) est encadrée par la loi.

Pour en savoir plus
sur la communication des archives que vous détenez.

Pour en savoir plus sur le sort réservé aux archives après versement aux archives départementales.

Externalisation

Vous manquez de place dans vos locaux d’archives ou sur vos serveurs de stockage de données, et vous souhaitez confier la conservation de vos archives à un prestataire extérieur ? C’est possible, dans le respect de certaines règles.

En savoir plus...

Votre espace

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Hôpitaux

Le saviez-vous ?

Aucune destruction d'archives publiques ne peut être réalisée sans l'autorisation préalable du directeur des archives départementales.

Vos obligations réglementaires

Code du patrimoine, livre II, Les archives