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Mis à jour le 13/12/2016

La vocation d’un service d’archives n’est pas seulement la conservation. Sans la communication aux citoyens, il serait amputé de cette vocation ultime, la transmission du patrimoine pour écrire l’histoire individuelle et collective.

Publics concernés

Les publics concernés par la communication des archives sont tous les citoyens intéressés par leur histoire individuelle et/ou administrative, mais également ceux intéressés par l’Histoire (sociale, religieuse, locale..) : généalogistes amateurs ou professionnels, étudiants, chercheurs, universitaires, érudits. Les archives peuvent également être consultées à des fins professionnelles par des notaires, géomètres, agents d'administrations, etc.

Parallèlement à cette communication citoyenne et professionnelle, on distinguera la communication administrative aux services producteurs d’archives publiques.

En effet, les services producteurs qui versent leurs archives aux archives départementales en restent propriétaire.

À ce titre, ils peuvent les consulter sans restriction d'accès, soit aux archives départementales, soit par prêt dans leur service.

Comment communiquer ?

 

La communication des archives est fixée par le chapitre 3 du livre II du code du patrimoine, article L 213-1 à L 213-8. Ce dernier a été considérablement modifié par la loi du 15 juillet 2008.

Le principe essentiel est désormais le suivant : les archives publiques sont communicables de plein droit, sans délai, sauf dans certains cas particuliers.

En effet dans un souci de protection aussi bien des intérêts de l’État que des droits et libertés de chacun, des délais sont à observer avant que certaines informations puissent être librement portées à la connaissance du public. En savoir plus sur les délais de communicabilité

Par ailleurs, les archives départementales de Vaucluse sont dotées d’un site internet qui a pour objectif de diffuser à un public le plus large possible des instruments de recherche dans les archives ainsi que de nombreux documents numérisés.

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