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Mis à jour le 08/11/2016

Origine de propriété, droit de passage... Différents types de documents vous permettront de mener votre recherche. Il vous faudra du temps et de la méthode

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Le cadastre


Aux Archives départementales de Vaucluse, vous trouverez, pour toutes les communes du département, les documents du cadastre (1800-1974) qui, dans un but fiscal, dressent l'état de l'ensemble des propriétaires (archives cotées 3 P, 248 W et 1498 W). Un répertoire dactylographié se trouve en salle des inventaires. Ces mêmes documents se trouvent également dans chaque commune.

Le plan cadastral

Les plans les plus anciens, dits "napoléoniens" dressés entre 1810 et 1838, y sont conservés. Les plans récents sont à rechercher dans les services du cadastre ou en mairie. Les plans comportent un plan d'assemblage et des plans de sections, plus ou moins nombreux en fonction de la taille de la commune. Vous devez d'abord repérer, sur le plan cadastral de votre commune, la parcelle dont vous recherchez l'origine et noter son numéro ainsi que celui de la section sur laquelle elle se trouve.

L'état de sections

Le n° de la parcelle connu, vous pouvez consulter l'état de sections, ou "tableau indicatif des propriétés foncières", qui vous donnera, dans l'ordre des numéros des parcelles, le nom du propriétaire à l'époque de la confection du cadastre.

La matrice cadastrale

Ce propriétaire est enregistré, dans l'ordre alphabétique des noms, dans le registre de la matrice cadastrale. Son compte récapitule toutes ses propriétés avec leur numéro de parcelle. Outre des indications sur la nature des propriétés et leur valeur fiscale, vous trouverez aussi la référence du folio où est inscrit le compte de l'acquéreur du bien quand il y a eu mutation. Pour chaque mutation, la référence à un autre folio, parfois dans plusieurs volumes de la matrice, est indiquée. Si la parcelle a été partagée, chaque partie conserve le même numéro suivi d'un p minuscule. La contenance de chaque partie permet de les distinguer. A partir de 1882, les propriétés bâties font l'objet d'une matrice séparée. Les numéros de folio de cette matrice sont suivis de la lettre B.

Ressources en ligne

Les plans cadastraux napoléoniens des communes de Vaucluse sont en ligne.

Accéder aux images

Accéder au formulaire de recherche

Ressources en ligne

Superposer le cadastre napoléonien et le cadastre actuel, c'est aujourd'hui possible avec le géoréférencement !

Accéder à l'outil de cartographie

L'enregistrement

Créé en 1790, l'enregistrement assure la transcription (souvent partielle) ou l’analyse des actes civils, sous seing privé, judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations après décès. Il succède aux formalités de l'Ancien Régime (contrôle des actes et centième denier), dont les registres sont conservés avec quelques tables, pour le XVIIIe siècle, uniquement pour les communes situées autrefois en Provence et dans la principauté d'Orange (sous-série 2 C). Ces registres mentionnent les noms des parties et des notaires. Un état dactylographié existe en salle des Inventaires.

Les instruments de recherche des 17 bureaux de l'enregistrement du département sont accessibles en ligne, ainsi que les images des tables de succession et absences des années 1850 à 1950 environ. Attention, ces documents ne sont librement consultables qu'après un délai de 50 ans.

De 1866 à 1969, un répertoire chronologique unique indique notamment la nature de l'acte, sa date et, le cas échéant, le nom du notaire. Ce répertoire est accessible grâce à un fichier alphabétique des noms des personnes physiques ou morales.

Avant 1866, il existe plusieurs séries de tables, en fonction des catégories d'actes existantes. Consultez principalement les tables des vendeurs et anciens possesseurs, celles des acquéreurs et nouveaux possesseurs. Elles vous indiqueront les notaires ayant établi l'acte de mutation, ou, au moins, la date d'enregistrement de la mutation.

Ressources en ligne

Accéder aux inventaires des 17 bureaux de l'enregistrement

PRATIQUE !

Des aides pour faciliter votre recherche

Les minutes des notaires

Munis du nom du notaire et de la date de l'acte, vous pouvez consulter les minutes notariales quand elles ont atteint 100 ans. Le fichier par noms de notaires et par lieux d'exercice (salle des inventaires) vous donnera une référence de la sous-série 3 E renvoyant à l'étude concernée. Les répertoires dressés par étude vous donneront les cotes précises des années qui vous intéressent.

Le saviez-vous ?

En cas d’absence de minutes notariales, il est toutefois possible de connaître la teneur d’un acte en consultant sa transcription dans les registres de formalités hypothécaires.

Ressources en ligne

Accéder à la liste des inventaires de minutes de notaires

Les reconnaissances

Si vous avez pu retrouver dans un acte antérieur à la Révolution, la mention d'une investiture de la part d'un seigneur, approuvant la mutation et percevant un droit à cette occasion, vous pourrez peut-être compléter votre recherche dans les registres de reconnaissances seigneuriales. Il faut rechercher dans la sous-série 2 E pour les seigneuries laïques, dans les séries G et H pour les seigneuries ecclésiastiques, dans la série B pour la Chambre apostolique du Comtat (voir l'index des noms de lieux).

La conservation des hypothèques

Votre recherche peut se poursuivre dans les archives des hypothèques.

Institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (autrefois Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre), les conservations des hypothèques sont au nombre de 354. Supprimées en 2013 (ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010), les conservations sont remplacées par les services de la publicité foncière, qui conservent les mêmes attributions.

Une hypothèque garantit le paiement d’une somme. Elle permet, par exemple, à un vendeur d’un bien foncier d’être assuré du paiement par l’inscription d’une hypothèque sur le bien immobilier de l’acheteur.

Jusqu’à l’institution du fichier immobilier en 1956, les registres hypothécaires permettent seulement de retrouver une partie des actes de mutation intégralement transcrits, ou certains biens immobiliers précisés lors d’une inscription hypothécaire ; les actes sous seing privé sont absents ainsi que la plupart des successions. En cas d’absence de minutes notariales, il est possible de connaître la teneur d’un acte en consultant sa transcription dans les registres de formalités hypothécaires.

Créées en l’an VII (1799), quatre conservations existent en Vaucluse dans chacun des quatre arrondissements : Apt, Avignon, Carpentras et Orange. Les archives sont cotées respectivement 20 Q, 21 Q, 22 Q et 23 Q. Depuis 1927, les conservations d’Apt et de Carpentras sont réunies à celle d’Avignon.

PRATIQUE !

Vous recherchez un acte avant 1956 ?