Je demande des formalités

Formulaire de saisie pour obtenir des relevés de formalités du bureau des hypothèques de Carpentras avant 1956.

À l'exception du bureau de la conservation des hypothèques de Carpentras (dont les tables et les répertoires sont encore en en cours de numérisation), la recherche de formalités s'effectue en ligne pour les bureaux d'Apt, Avignon et Orange.

Utilisez le didacticiel pour la recherche foncière

Je saisis ma demande de relevé de formalités dans les hypothèques de Carpentras

Coordonnées du demandeur

Civilité (obligatoire)

Nom ou raison sociale (obligatoire)

Prénoms (obligatoire)

Adresse postale

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Adresse électronique (obligatoire)

Motivation de la recherche (obligatoire)

Détails de la demande de formalités (désignation de la personne)

Nom (obligatoire)

Prénoms (obligatoire)

Date de naissance si connue

Bureau de Carpentras

Informations complémentaires ( par exemple date, nom du notaire, des co-contractants, n° de dossier)

1. Cliquer sur le bouton ENVOYER ci-dessous
2. Relire la demande pour vérification
3. Cliquer sur le bouton CONFIRMER ET ENVOYER.

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