Recherche avancée
Filtre de résultats
Affichage des résultats 411 à 420 sur 669 au total
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un acte notarié
Un acte quelle que soit sa nature Un acte relatif à un bien immobilier
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un jugement
Un jugement de divorce Un jugement d'adoption Une autre décision de justice
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:100%J'utilise le moteur de recherche
L'interrogation des fonds démarre avec un ou plusieurs mots-clefs saisi(s) dans la barre de recherche. La navigation dans les fonds s'effectue à l'aide des onglets et des filtres proposés.
21/06/2023 10:46
-
Publications
Pertinence:100%Programme 2018-2019
22/07/2020 16:17
-
Actualités
Pertinence:100%Fonctionnement du service
Des casiers de lecteurs occupés par des lutrins inutilisés, telle est la triste réalité Dans le contexte particulier lié à la situation sanitaire, les salles de lecture et d’exposition res
21/07/2020 15:30
-
Pages
Pertinence:100%Ma recherche n'a pas abouti
Stimulante ou rebutante, la recherche foncière est complexe. Il peut y avoir plusieurs explications lorsque celle-ci ne donne pas satisfaction.
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:100%Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vau
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:100%J'ai uniquement la localisation du bien
En l’absence d’information sur le propriétaire d’un bien, il est possible d’amorcer la recherche dans les documents cadastraux. Le cadastre est un ensemble des plans, de registres et de fichiers qui
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:100%J'ai un acte comme point de départ pour ma recherche
Un acte authentique ou sa transcription (copie intégrale) aux hypothèques renseigne sur l'acte passé par le précédent propriétaire du bien, dans le paragraphe « origine de propriété ». Il est ainsi po
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:100%Je prends en main la visionneuse
La consultation des images numériques s'effectue dans une visionneuse qui propose différentes fonctionnalités pour une meilleure lecture.
21/06/2023 10:46