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Pertinence:100%L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Dossiers : constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gesti
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Récolement post-électoral
Le récolement est une opération obligatoire qui s’effectue après chaque élection municipale, qu’il y ait ou non changement de maire.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
Les collectivités territoriales sont tenues de constituer une collection complète des délibérations, arrêtés et décisions suivant la réglementation en vigueur. Cette obligation concerne les communes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Constitution et tenue des dossiers
Il est indispensable d'organiser les dossiers dès leur ouverture et de les trier régulièrement afin d’éviter une charge de travail supplémentaire à leur clôture.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Elimination d'archives
L’administration produit un volume important de documents, dont certains pourront être éliminés un fois leur durée d’utilité administrative (DUA) échue.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Responsabilités
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont propriétaires de leurs archives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tri des archives
Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opér
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'utilise le moteur de recherche
L'interrogation des fonds démarre avec un ou plusieurs mots-clefs saisi(s) dans la barre de recherche. La navigation dans les fonds s'effectue à l'aide des onglets et des filtres proposés.
21/06/2023 10:46