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Pertinence:100%Elimination d'archives
Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] encadrée L'élimination d'archives implique d'observer certaines règles (Code du Patrimoine art. L 212-2 ). Visa obligatoire du directeur des Archives départementales : toute destruction
21/06/2023 10:46
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Pertinence:94%Élimination d'archives
bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] encadrée L'élimination d'archives implique d'observer certaines règles (code du Patrimoine art. L 212-2 ). Visa obligatoire du directeur des archives départementales : toute destruction
21/06/2023 10:46
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Pertinence:87%Les aides du Département
t des archivistes intercommunaux Deux archivistes des Archives départementales apportent aide et recommandations pour la gestion, l’évaluation et la conservation de vos archives. [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] EPCI. Procédure pour les archives : Sont pris en compte les travaux de restauration et numérisation associés. Constitution d’un dossier de saisine adressé à M. le président du Conseil
13/03/2024 13:03
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Pertinence:80%Récolement post-électoral
contrôle sur les archives des collectivités par délégation préfectorale (à adresser aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON). Si vos archives ne sont pas classées [...] ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser [...] l’administration des archives, est passible de poursuites pénales. En particulier, les archives de cabinet, à la frontière des activités administratives et politiques, sont des archives publiques, de composition
21/06/2023 10:46
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Pertinence:80%Les aides
l’aménagement de locaux à usage patrimonial (notamment les archives). L'accompagnement des archivistes intercommunaux Deux archivistes des Archives départementales apportent aide et recommandations pour [...] et la conservation de vos archives. Disponibles aux Archives départementales ou sur le terrain, vous pouvez les contacter pour toutes questions concernant les archives. [...] tales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation. Aide à la restauration de documents d’archives Le volet "Aide à la protection du patrimoine
21/06/2023 10:46
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Pertinence:77%La communication
par courriel à l’adresse archives.contemporaines@vaucluse.fr ou par téléphone au 04 90 86 16 18. Les modalités d’emprunt et de restitution sont définies par l’équipe des archives contemporaines [...] rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique Les archives électroniques L’externalisation des archives courantes et intermédiaires [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON
21/06/2023 10:46
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Pertinence:73%Le classement
Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés [...] e. IMPORTANT ! Il est vivement recommandé d'adresser au préalable tout bordereau d'élimination pour pré-validation à archives-communales@vaucluse.fr [...] dossier : avant d’archiver définitivement un dossier, il est important que chaque agent producteur prenne le temps de réaliser ces quelques tâches qui feront gagner du temps à l’archiviste et de l’espace
21/06/2023 10:46
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Pertinence:66%Les obligations des communes et EPCI - OLD
du contrôle sur les archives des collectivités par délégation préfectorale (à adresser aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON). Vous trouverez ci-dessous les formulaires [...] ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser [...] sortant qui le conserve dans ses archives personnelles. Le 2e exemplaire est conservé dans les archives de la mairie. Le 3e exemplaire est envoyé au directeur des archives départementales, en charge du
21/06/2023 10:46
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Pertinence:62%En cas de fermeture de l’établissement
en charge par un service public d’archives (archives départementales de Vaucluse ou archives communales). S’il s’agit d’un établissement privé, les archives doivent être conservées par le repreneur [...] Il est aussi possible de les confier en don à un service public d’archiv es (archives départementales de Vaucluse ou archives communales du ressort de l’établissement). [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:60%Les archives en pratique
sur la gestion des archives publiques au quotidien, des instructions et des ressources sur leur élimination réglementaire et leur versement aux archives départementales de Vaucluse [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] même rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives électroniques La communication L’externalisation des archives courantes et intermédiaires
21/06/2023 10:46