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Pertinence:100%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Elimination d'archives
L’administration produit un volume important de documents, dont certains pourront être éliminés un fois leur durée d’utilité administrative (DUA) échue.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Elimination d’archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Dossiers : constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gesti
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%En cas de fermeture de l’établissement
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Responsabilités Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des im
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Justice et contentieux
Circulaires et instructions Préconisations du 21 février 2018 – Sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamme
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%La communicabilité des archives d’un établissement de santé
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des établissements de santé Le traitement de vos archives La conservation dans votre
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%La communication
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique Les archives électroniques L’externalisation des archives co
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%La communication
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%La communication
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD Le classement La conservation dans votre local d'archives
21/06/2023 10:46