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Pertinence:100%Autres actus
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Pertinence:100%Nos rencontres
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le classement La conservation dans votre local d'archives La communication Les aides
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les obligations des communes et EPCI - OLD
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés, le récolement post-électoral et le dépôt des archives des communes de moins de 2 000 habitants
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Pertinence:100%Plan du site
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Protections des données Mentions légales Accessibilité Contact
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Pertinence:100%Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des im
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Police et protection civile
Circulaires et instructions Circulaire du 28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police
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Pertinence:100%Travail
Circulaires et instructions Note du 21/04/1987 - Archives des directions départementales du travail et de l'emploi : accords d'intéressement et de participation des travailleurs Inst
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Pertinence:100%Chambres consulaires
Circulaires et instructions Circulaire du 13/06/1994 - Archives des chambres de métiers
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Pertinence:100%Action sociale, population, santé, sports
Circulaires et instructions Note d'information du 15/09/2011 - Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime Social des Indépendants (RSI) Note
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