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Pertinence:100%J'ai un acte comme point de départ pour ma recherche
Un acte authentique ou sa transcription (copie intégrale) aux hypothèques renseigne sur l'acte passé par le précédent propriétaire du bien, dans le paragraphe « origine de propriété ». Il est ainsi po
19/09/2024 17:42
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Pertinence:100%J'ai uniquement la localisation du bien
En l’absence d’information sur le propriétaire d’un bien, il est possible d’amorcer la recherche dans les documents cadastraux. Le cadastre est un ensemble des plans, de registres et de fichiers qui
19/09/2024 17:50
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Pertinence:100%J'ai uniquement le nom de l'ancien ou du nouveau propriétaire
En l’absence des références d’un acte, le nom du vendeur ou de l’acquéreur peut suffire pour débuter la recherche.
19/09/2024 17:46
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Pertinence:100%J'enrichis ma recherche
J'explore les registres de notaires, les recensements de la population, les registres du matricule militaire, etc.
19/09/2024 17:20
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Pertinence:100%J'envoie un message aux archives
J'ai besoin d'obtenir la copie d'un acte, de poser une question, d'effectuer une pré-demande ou de commander une publication, je choisis l'un des formulaires ci-dessous et le renseigne en ligne. Ma
09/07/2024 18:06
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Pertinence:100%J'utilise le moteur de recherche
L'interrogation des fonds démarre avec un ou plusieurs mots-clefs saisi(s) dans la barre de recherche. La navigation dans les fonds s'effectue à l'aide des onglets et des filtres proposés.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'écris aux archives
J'ai besoin de la reproduction d'un acte d'état civil, d'un contrat d'apprentissage, d'un acte notarié, d'un jugement d'adoption ou tout autre document non accessible en ligne, Je souhaite emprunte
28/06/2024 16:02
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Pertinence:100%Je cherche dans divers fonds selon l'activité professionnelle de la personne recherchée
Mes ancêtres, par leurs activités professionnelles, sociales, éventuellement politiques, etc. ont laissé des traces dans les archives. J'explore par exemple, les fonds de l'administration g
19/09/2024 17:11
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Pertinence:100%Je cherche dans les documents de l'enregistrement
Dans les documents de l'enregistrement, je trouve des références qui mentionnent généralement une mutation (vente, donation, succession, échange, …) Quand la mutation a été réglée par un notaire, ce
19/09/2024 17:46
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Pertinence:100%Je cherche dans les documents des hypothèques
À partir d’un patronyme, il est possible de retrouver la transcription d'un acte concernant un bien immobilier. Cette recherche s’effectue dans les relevés de formalités.
19/09/2024 17:44