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Pertinence:52%Archives publiques
Sélectionner dans la même rubrique Archives privées Le versement des minutes et répertoires Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales [...] Devenues publiques, les archives des notaires doivent donc être obligatoirement versées aux archives départementales . La sous-série E notaires, du cadre de classement des archives départementales est [...] dépôt d'archives relevant du service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ou placés sous le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives est fixé
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement définitif. Au service d’archives du groupement [...] confier ses archives en dépôt au service d’archives du groupement de communes à fiscalité propre auquel elle appartient. Le projet de convention de dépôt est transmis au directeur des archives départementales [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Elimination d'archives
Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] encadrée L'élimination d'archives implique d'observer certaines règles (Code du Patrimoine art. L 212-2 ). Visa obligatoire du directeur des Archives départementales : toute destruction
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Elimination d’archives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Aucun document d’archives publiques n’est éliminable sans le visa préalable du directeur des archives départementales (article L. 212-2 du code du patrimoine) [...] d’être transmise en deux exemplaires papier originaux aux archives départementales. La demande est ensuite visée par le directeur des archives départementales et l’un des deux exemplaires est renvoyé au
21/06/2023 10:46
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Pertinence:62%En cas de fermeture de l’établissement
en charge par un service public d’archives (archives départementales de Vaucluse ou archives communales). S’il s’agit d’un établissement privé, les archives doivent être conservées par le repreneur [...] Il est aussi possible de les confier en don à un service public d’archiv es (archives départementales de Vaucluse ou archives communales du ressort de l’établissement). [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%La communicabilité des archives d’un établissement de santé
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] et obligations des établissements de santé Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives [...] Les archives administratives Les documents administratifs produits par les établissements de santé sont des archives publiques et sont, à ce titre, librement
21/06/2023 10:46
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Pertinence:77%La communication
par courriel à l’adresse archives.contemporaines@vaucluse.fr ou par téléphone au 04 90 86 16 18. Les modalités d’emprunt et de restitution sont définies par l’équipe des archives contemporaines [...] rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique Les archives électroniques L’externalisation des archives courantes et intermédiaires [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON
21/06/2023 10:46
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Pertinence:49%La communication
des communes et des EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives Le soutien aux communes [...] défaut de service d'archives constitué, les communes transmettent le dossier aux archives départementales pour instruction et transmission de la demande au Service interministériel des Archives de France. [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%La conservation dans votre local d'archives
survient dans vos archives, il est nécessaire d’alerter immédiatement les Archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos archives. UTILE [...] d'aménagement d'un local d'archives doit être signalé au préfet (Archives départementales). Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les Archives départementales apporteront [...] sont pas des lieux recommandés pour la conservation d’archives. Choisir de préférence un local de plain-pied (pour faciliter les transferts d’archives). Eviter les locaux sujets aux infiltrations ou dégâts
21/06/2023 10:46
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Pertinence:73%Le classement
Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés [...] e. IMPORTANT ! Il est vivement recommandé d'adresser au préalable tout bordereau d'élimination pour pré-validation à archives-communales@vaucluse.fr [...] dossier : avant d’archiver définitivement un dossier, il est important que chaque agent producteur prenne le temps de réaliser ces quelques tâches qui feront gagner du temps à l’archiviste et de l’espace
21/06/2023 10:46