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Pertinence:100%Les responsabilités et obligations des établissements de santé
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives La communicabilité des archives d’un établiss
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%La communicabilité des archives d’un établissement de santé
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des établissements de santé Le traitement de vos archives La conservation dans votre
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Le traitement de vos archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des établissements de santé La conservation dans votre local d’archives La communica
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%La conservation dans votre local d’archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des établissements de santé Le traitement de vos archives La communicabilité des arc
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tri des archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Constitution et tenue des dossiers Élimination d'archives Modes de classement
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un espace dédié
Assurer la sécurité et l’entretien De préférence situé à proximité des bureaux, le local d'archives doit être doté d'un accès sécurisé (au minimum une fermeture à clef) permet
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Si un sinistre (inondation, incendie, contamination) survient dans vos archives, il est nécessaire de prendre contact avec les archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesu
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Modes de classement
Les archives communales possèdent un cadre de classement et une cotation qui leur est propre.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014
relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
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