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Pertinence:100%Je compte, Messieurs, sur votre sens du devoir
Le préfet est un personnage clé dans l'administration d'un territoire. Représentant de l'État, il applique les directives qui lui sont données, s'appuyant pour cela sur les sous-préfets et les maires.
10/06/2024 14:00
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Pertinence:100%Je comprends l'affichage des résultats
Les résultats se présentent sous la forme d'une liste, accompagnés d'une imagette lorsqu'une image numérique est associée à la réponse.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche à en savoir plus à partir de l'enregistrement
Pour en savoir plus sur la vie privée de mes ancêtres, je peux me référer aux documents de l'enregistrement. La formalité de l’enregistrement assure la transcription (souvent partielle) ou l
19/09/2024 17:13
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Pertinence:100%Je cherche à en savoir plus sur les biens de mes ancêtres
Une fois identifiés les membres de ma famille, je souhaite en savoir plus sur les biens qui étaient les leurs, ce qui me permet d'imaginer les conditions de vie à différentes époques. Je rejoins
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche une immatriculation de véhicule ou un permis de conduire
Un certain nombre de documents relatifs à la circulation routière sont conservés aux archives, notamment les registres d’immatriculations de 1899 à 1950 et une petite poignée de permis de conduire et
25/09/2024 18:23
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Pertinence:100%Je cherche une déclaration de succession
Je cherche une déclaration de moins de 50 ans Je suis un généalogiste professionnel. J'ai accès au document : en application de la circulaire AD 91-9 sur présentation
25/09/2024 17:42
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Pertinence:100%Je cherche une attestation de scolarité
Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il con
25/09/2024 18:17
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Pertinence:100%Je cherche un permis de construire
Je cherche le permis de construire d'un bien individuel ou collectif. Je contacte la mairie où est situé le bien : les communes ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de
25/09/2024 18:14
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Pertinence:100%Je cherche un jugement
Un jugement de divorce Un jugement d'adoption Une autre décision de justice
25/09/2024 18:06
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Pertinence:100%Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
Je cherche un dossier de naturalisation de moins de 50 ans Je suis la personne concernée. Mon dossier est encore conservé à la Préfecture de Vaucluse, je me rapproche de ses servi
25/09/2024 18:15