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Pertinence:100%Les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014
relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communic
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les responsabilités et obligations des établissements de santé
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives La communicabilité des archives d’un établiss
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Un espace dédié Sinistre : les bons réflexes Textes et préconisations
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%L’externalisation des archives courantes et intermédiaires
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique Les archives électroniques La communication
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Modes de classement
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Constitution et tenue des dossiers Tri des archives Élimination d'archives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Modes de classement
Les archives communales possèdent un cadre de classement et une cotation qui leur est propre.
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Pertinence:100%Police et protection civile
Circulaires et instructions Circulaire du 28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Responsabilités
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé En cas de fermeture de l’établissement
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