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Pertinence:100%Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des im
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%En cas de fermeture de l’établissement
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Responsabilités Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Elimination d’archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Dossiers : constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gesti
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Elimination d'archives
L’administration produit un volume important de documents, dont certains pourront être éliminés un fois leur durée d’utilité administrative (DUA) échue.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Dossiers : constitution et pré-archivage
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Tableau de gestion : élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gestion Elimination d’archives Versemen
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Culture
Circulaires et instructions Instruction du 16/12/2009 - Traitement et conservation des archives de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) Instruction
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Constitution et tenue des dossiers
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Tri des archives Élimination d'archives Modes de classement
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Constitution et tenue des dossiers
Il est indispensable d'organiser les dossiers dès leur ouverture et de les trier régulièrement afin d’éviter une charge de travail supplémentaire à leur clôture.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Circulaires transversales
Circulaire de juillet 2014 - Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques Extrait de la circulaire : tableau de calcul des échantillons
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