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Pertinence:100%J'utilise le moteur de recherche
L'interrogation des fonds démarre avec un ou plusieurs mots-clefs saisi(s) dans la barre de recherche. La navigation dans les fonds s'effectue à l'aide des onglets et des filtres proposés.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vau
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je prends en main la visionneuse
La consultation des images numériques s'effectue dans une visionneuse qui propose différentes fonctionnalités pour une meilleure lecture.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je comprends l'affichage des résultats
Les résultats se présentent sous la forme d'une liste, accompagnés d'une imagette lorsqu'une image numérique est associée à la réponse.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Le SE et les manifestations partenaires
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Nos rencontres Le SE et les événements nationaux Autres actus
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Le SE et les événements nationaux
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Autres actus
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Nos rencontres
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le classement La conservation dans votre local d'archives La communication Les aides
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les obligations des communes et EPCI - OLD
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés, le récolement post-électoral et le dépôt des archives des communes de moins de 2 000 habitants
21/06/2023 10:46