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Pertinence:100%Un jugement de divorce
Je suis la personne concernée ou l'avocat d'une des deux parties Le jugement est communicable avec les attendus. J'en désire une copie ? Je fais ma demande à l'aide du formulair
25/09/2024 18:05
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Pertinence:100%Un milieu très favorable… mais convoité
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08/07/2024 18:01
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Pertinence:100%Un patrimoine de pierres sèches à redécouvrir
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08/07/2024 17:49
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Pertinence:100%Un peu de vocabulaire
La recherche dans les documents administratifs, anciens de surcroît, confronte à un vocabulaire spécifique. Voici la définition de quelques termes.
19/09/2024 17:24
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Pertinence:100%Une activité, un négoce
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08/07/2024 17:59
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Pertinence:100%Une autre décision de justice
Je cherche un jugement civil, sur requête, un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc. Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents
25/09/2024 18:07
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Pertinence:100%Une chanson de Roland provençale
Une chanson de Roland provençale dans un registre de notaire : rare autant qu'inattendu ! Un trésor qui reste à étudier.
22/07/2024 16:18
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Pertinence:100%Une exploitation réfractaire aux statistiques …
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08/07/2024 18:02
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Pertinence:100%Une famille sorguaise à l’heure de l’industrialisation
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17/06/2024 17:33
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Pertinence:100%Une libération qui se fait attendre
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01/07/2024 13:53