Communicabilité

Un document est communicable s'il remplit toutes les conditions pour être mis à disposition du public

À savoir :

• qu'il n'est plus soumis à des délais restreignant sa communication (délais établis en vue du respect de la vie privée des personnes désignées dans les documents), 
• que son état matériel permet de le mettre dans les mains des chercheurs,
• qu'il n'a pas fait l'objet de numérisation. Dans ce cas, c'est la communication de la copie numérique qui est privilégiée pour préserver l'original.