Dans la même rubriqueSélectionner dans la même rubriqueVous êtes une administrationVous êtes un hôpitalVous êtes notaire Vous êtes une commune ou un EPCI Les archives produites par les collectivités territoriales et leurs groupements sont des archives publiques dont la conservation est organisée dans l’intérêt du public. Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes Sinistre : les bons réflexes