Définition
Seing
Marque personnelle
Marque personnelle qui est apposée ou qui est censée être apposée par les parties ou les témoins d'un acte.
Déménagement : fermeture de la salle de lecture et des formulaires de recherche
Fermeture temporaire et sine die de la salle de lecture en raison du déménagement et mise en veille provisoire des formulaires de recherche.
Définition
Marque personnelle qui est apposée ou qui est censée être apposée par les parties ou les témoins d'un acte.