Définition
Seing
Marque personnelle
Marque personnelle qui est apposée ou qui est censée être apposée par les parties ou les témoins d'un acte.
Fermeture du service
Fermeture temporaire et sine die de la salle de lecture en raison du déménagement des archives dans le nouveau bâtiment Memento.
Définition
Marque personnelle qui est apposée ou qui est censée être apposée par les parties ou les témoins d'un acte.