Le tribunal de commerce d’Avignon de la Révolution à nos jours

Institution d’une grande stabilité au cours des XIX^e et XX^e s., le tribunal de commerce d’Avignon est une juridiction spécialisée dont les missions se partagent entre des fonctions judiciaires (traiter des litiges entre commerçants, prévenir et régler les difficultés des entreprises) et des fonctions d’enregistrement (registre du commerce et des sociétés, registre des métiers jusqu’en 1962, actes de sociétés, marques de fabrique).

Le fonds d’archives du tribunal de commerce d’Avignon est une source de premier ordre pour étudier l’histoire du tissu économique de l’arrondissement d’Avignon (pour les autres arrondissements, consulter les archives des chambres commerciales des tribunaux de première instance, puis de grande instance). Les dossiers de faillites donnent à voir la diversité des métiers et commerces exercés, et leur chronologie rend compte de la disparition d’industries locales : on voit ainsi des faillites de fabricants de balais, de triturateurs de garance ou encore de mouliniers en soie dans les années 1880-1920.

En matière extra-judiciaire, le tribunal de commerce est responsable de la tenue du registre du commerce et des sociétés depuis 1919. Ce registre (quasiment sans lacunes pour le tribunal de commerce d’Avignon) centralise sur un répertoire analytique les informations sur l’état-civil des commerçants ou des administrateurs des sociétés, sur l’activité exercée, sur les modifications intervenues dans la gestion de l’entreprise. L’accès à ces informations se fait par des tables alphabétiques. À partir de 1954, le registre du commerce et des sociétés change de forme, et est dorénavant tenu sous la forme de dossiers individuels. Les recherches en matière de sociétés peuvent être complétées par les informations très riches contenues dans les actes déposés par les sociétés dès 1842.

Enfin, il n’est pas possible de ne pas évoquer les dépôts de marques de fabrique (1866-1994). Il s’agit de l’enregistrement des noms, logos, dessins qui permettent de distinguer une marque, et d’en garantir la propriété intellectuelle. La série des registres de dépôt offre une richesse iconographique qui permet d’étudier l’évolution des modes en matière de publicité mais également la modification des activités industrielles dans l’arrondissement d’Avignon pendant près de 150 ans.

En écho à la publication de l'inventaire, une exposition intitulée "Marque déposée" est visible jusqu'au 30 décembre 2022 dans le hall d'accueil des archives.