Les inventaires des justices de paix d'Apt et de Bonnieux sont en ligne

La justice de paix est une institution juridique de proximité,  établie en 1790 dans chaque canton en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Selon l’article 60 de la constitution du 22 frimaire an VIII, "chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les citoyens pour trois années. Leur principale fonction consiste à concilier les parties, qu'ils invitent, dans le cas de non-conciliation, à se faire juger par des arbitres."

Le juge de paix est avant tout un conciliateur en matière civile. Il instruit les litiges du quotidien.
Il exerce aussi une juridiction gracieuse. Il préside le conseil de famille dans les affaires de tutelles et de curatelles ou d'émancipation et reçoit les déclarations de nationalité, d'accident du travail.
Compétent au pénal, le juge de paix est aussi un officier de police judiciaire. Il juge les homicides involontaires, les vols simples, les escroqueries, les injures verbales, les faits de mendicité et de vagabondage…

La Vaucluse a compté jusqu’à 57 justices de paix. Trente-huit ont été supprimées entre 1792 et l’an X ; dix-neuf ont perduré au-delà de l’an X , parmi lesquelles les justices de paix d’Apt et de Bonnieux.

La justice de paix perdure jusqu'en décembre 1958 ; elle disparaît alors au profit des tribunaux d'instance.

Vous trouverez dans ces inventaires, l’enregistrement de l'activité juridictionnelle de la justice de paix, le contrôle et l’enregistrement d'actes externes à la juridiction, les actes et jugements.

• Consulter ici l'inventaire des archives de la justice de paix du canton d'Apt
• Consulter ici l'inventaire des archives de la justice de paix du canton de Bonnieux