Un registre sauvé in extremis

Au mois d’avril dernier, un lecteur attentif fait part à l’un de nos magasiniers de sa trouvaille sur Leboncoin, ce dernier a en effet remarqué qu’un registre de minutes du notaire Hercule Vilhet d’Aubignan datant de l’année 1672 était en vente sur le site de petites annonces. Les photos sont explicites, nul doute sur le fait qu’il s’agisse d’un document public refaisant surface. L’inventaire confirme cela car l’année 1672 y est indiquée comme manquante. Les archivistes contactent alors le vendeur en lui expliquant qu’il tente de vendre un document public et qu’il doit donc le retirer du site afin qu’ils puissent l’expertiser.

En effet, s’il arrive que des documents entrent dans les services d’archives par la voie de l’achat, ce n’est pas le cas des documents publics, l’article L 212-1 du Code du Patrimoine stipule : «  Les archives publiques sont imprescriptibles. Nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques. Le propriétaire du document, l'administration des archives ou tout service public d'archives compétent peut engager une action en revendication d'archives publiques, une action en nullité de tout acte intervenu en méconnaissance du deuxième alinéa ou une action en restitution.  » 

Le vendeur s’avère être de bonne foi, il rappelle très rapidement les archives départementales de Vaucluse en indiquant qu’il ne savait pas qu’il s’agissait d’un document public et qu’il est prêt à le restituer. Un agent des archives s'est alors rendu dans le Var pour prendre en charge le document et l’intégrer dans un magasin d’archives du Palais des papes. La cote 3 E 64 / 824 lui est  attribuée et l’inventaire des archives notariales a ainsi pu être mis à jour rapidement afin que les lecteurs aient désormais la possibilité de consulter ce document.