La privation des droits de citoyen
La constitution garantit, comme droits naturels et civils que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes.
Constitution de 1791, Titre 1er
La citoyenneté recouvre des droits et des devoirs. Mais lorsque le citoyen contrevient à la loi commune, il peut être privé de de ses droits comme celui de libre circulation ou, dans certains cas, celui de liberté.
C’est ce que subit Marie Roux jugée pour vol, vie scandaleuse et déréglée. Elle est condamnée, sur ordre du vice-légat d’Avignon, à être mise au carcan durant deux heures et à être exilée de la commune de Visan et de son territoire le 4 janvier 1760.
Dans le village de Gignac, en 1866, ce sont Alix Barthelay, la veuve de Joseph Blanc, et son amant Louis Maurel dit Petit Louis qui sont condamnés aux travaux forcés à perpétuité pour complicité dans l’assassinat du mari, tué d’un coup de fusil.
Ill. :
Actes judiciaires de l’année 1760 de la cour de Visan (AD Vaucluse B 2674)
Aquarelle montrant la position du cadavre de Joseph Blanc. 1866 (AD Vaucluse 2 U 459, pièce du dossier de procédure n°13)
Lire la suite
la "production" de la loi et sa diffusion auprès des citoyens