Un jugement d'adoption

Le jugement est communicable. 

  • J'en désire une copie ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes concernées, la date du jugement et le tribunal. Je n'oublie pas de justifier de mon identité.

Seuls les jugements de plus de 100 ans sont communicables.

  • Je désire une copie du jugement ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes concernées, la date du jugement et le tribunal.