Je cherche dans les minutes de notaires

Les actes enregistrés par les notaires m'apportent des informations complémentaires sur la vie de mes ancêtres : les moments importants (mariage, décès), leurs biens (achats, ventes, inventaires), leurs activités professionnelles (contrats d'apprentissage ou prix-faits par exemple), leur statut social.


Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties.

  • Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne.

 Je ne connais pas le nom du notaire.

  • Je dois, au préalable, entamer une recherche pour repérer l’étude dans laquelle le notaire a ou est susceptible d’avoir exercé. Pour cela, je me réfère à cette liste. 
  • Puis, je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne.


Les registres de notaires ne sont pas numérisés.

  • Je désire une copie de l’acte recherché ? Je contacte les archives en précisant le nom  et la résidence du notaire, la date et la nature de l’acte, ainsi que les parties.

 

 

Le saviez-vous ?

  • Certains notaires ont établi des tables alphabétiques dans leurs registres qui facilitent la recherche d’un acte. 
  • Les registres de notaires représentent 5 km linéaires ; ils ne sont pas numérisés mais consultables en salle de lecture. Quelques instruments de recherche sont toutefois accessibles sur notre site. Ils sont classés par résidence (commune), par étude et par notaire.