Un acte quelle que soit sa nature

Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties. 

• Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne.

Je ne connais pas le nom du notaire.

• Je dois, au préalable, entamer une recherche pour repérer l’étude dans laquelle le notaire a ou est susceptible d’avoir exercé. Pour cela, je me réfère à cette liste.  
• Puis, je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne.

Les registres de notaires ne sont pas numérisés.

• Je consulte donc les registres originaux en salle de lecture. 

• Je désire une copie de l’acte recherché ? Je contacte les archives en précisant le nom et la résidence du notaire, la date et la nature de l’acte, ainsi que les parties.