Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties.
- Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste.
- Je peux également vérifier si l'inventaire qui m'intéresse est déjà en ligne.
- Je consulte les registres originaux en salle de lecture.
- Je désire une copie de l'acte ? Je contacte les archives en précisant le nom et la résidence du notaire, la date et la nature de l’acte, ainsi que les parties.
Je ne connais pas le nom du notaire mais je connais le nom d'une des parties, la date de l'acte, ou le notaire n'a pas encore versé ses minutes aux archives départementales.
- Je peux trouver trace d'un acte relatif à un bien immobilier dans les transcriptions hypothécaires entre le début du XIXe siècle à 1955 (vente, achat, échange, mutation, etc.).
Pour cela, je me réfère à la recherche foncière.