Une autre décision de justice

Je cherche un jugement civil, sur requête, un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc.

• Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents que je peux consulter.
• Je consulte la liste des tribunaux dont les documents ont été versés aux archives départementales.
• J'ai, à ma disposition, des inventaires en ligne de certains tribunaux.
• J'ai des références précises de décisions de justice et je suis autorisé à consulter les documents ? Je contacte les archives pour demander la reproduction d'un jugement.
• Je n'ai pas de références précises, je me déplace en salle de lecture pour mener des recherches dans les inventaires.