Je cherche une attestation de scolarité

Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il convient par conséquent de vous adresser à l’établissement concerné pour obtenir un justificatif.

J'écris

  • à l'établissement où j'ai été scolarisé-e. Conformément au bulletin officiel de l'Éducation nationale n°24 du 16 juin 2005, il a l'obligation règlementaire de conserver les registres matricules (les listes des inscrits) ou les cahiers d'appel journaliers durant 50 ans.
  • au dernier établissement où j'ai été scolarisé-e. Conformément au bulletin officiel de l'Éducation nationale n°24 du 16 juin 2005, il a l'obligation règlementaire de conserver mon dossier scolaire durant 50 ans.

 

Je me rapproche des archives départementales qui vérifieront si les établissements fréquentés ont versé leurs archives.

Les archives départementales ne fournissent pas de certificat de scolarité. Toutefois, les registres matricules ou les cahiers d'appel représentent des traces de ma présence dans un établissement scolaire.