J'ai un acte comme point de départ pour ma recherche

Un acte authentique ou sa transcription (copie intégrale) aux hypothèques renseigne sur l'acte passé par le précédent propriétaire du bien, dans le paragraphe « origine de propriété ». Il est ainsi possible de remonter le temps pour faire la généalogie d’un bien et de ses propriétaires successifs.

Aux archives, je trouve :
- les archives des hypothèques (jusqu’en 1955)
- les archives de notaires (pour les actes de plus de 100 ans).
Ces documents ne sont pas numérisés mais je peux en obtenir une copie numérique.

 

Le paragraphe consacré à l’origine de propriété d'un bien, dans un acte notarié ou sa transcription, indique le nom du propriétaire précédent, celui du notaire ainsi que la référence dans les hypothèques.

  • Le bureau, le volume du registre et le n° de l'acte sont des références qui permettent d’obtenir auprès des archives la reproduction d'un acte transcrit aux hypothèques avant 1956.

 

 

  • Le nom et la résidence du notaire, la date et la nature de l’acte, et les parties sont des références qui permettent d’obtenir auprès des archives la reproduction d’un acte authentique c'est-à-dire l'acte rédigé par le notaire.
J'ai les références de la transcription.
  • J'en souhaite une copie ?

    • Je fais ma demande à l'aide du formulaire dédié  en précisant le bureau, le volume et le n° de l'acte.
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Zones de saisie du formulaire de demande de transcription

 

  • Je souhaite consulter les registres des formalités en salle de lecture.

    • Au préalable, je relève la cote des documents dans les inventaires en ligne et j'en demande communication sur place.
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Inventaire du bureau de la conservation des hypothèques d'Avignon
Je connais le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties.
  • Je désire une copie de l'acte ?

    • Je contacte les archives en précisant le nom  et la résidence du notaire, la date et la nature de l’acte, ainsi que les parties.
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Zone de saisie de la demande de copie d'acte dans le formulaire de contact général
  • Je désire consulter le document en salle de lecture.

    • Au préalable, je peux repérer l’étude dans laquelle le notaire a ou est susceptible d’avoir exercé. Pour cela, je me réfère à cette liste. 

    • Puis, je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne.

    • Je note que les inventaires en ligne ne représentent qu'une toute petite partie des inventaires disponibles aux archives départementales. Je consulterai les inventaires papier à ma disposition en salle de lecture.

    • Les études sont classées par commune et portent le nom du notaire déposant. Elles sont identifiées par les cotes 3 E 1 à 73.

 

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