Je souhaite réutiliser des documents d'archives

Je prends connaissance du règlement sur la réutilisation des informations publiques contenues dans les documents issus des fonds des archives départementales de Vaucluse.

En dehors de la sphère privée, l’exploitation de documents d’archives téléchargés depuis notre site ou reproduits à partir de nos documents originaux constitue une réutilisation d’informations publiques.


En application du Code des relations entre le public et l'administration (Livre III, Titre II sur la réutilisation des informations publiques, articles L321-1 à L327-1), j'ai la possibilité de réutiliser et/ou diffuser à des fins commerciales ou non, les images de documents détenus par les archives départementales de Vaucluse . Cette concession s’exerce sur la base d'une licence ouverte et gratuite et d'une délibération votée par le Conseil départemental de Vaucluse le 28 avril 2017. Le "ré-utilisateur" est tenu par ailleurs tenu de se conformer aux dispositions énoncées ci-dessous.

  • Mention de la source sous la forme :  Arch. dép. Vaucluse accompagnée de la cote (ex : Arch. dép. Vaucluse 3 E 15/1208) et de la date du document ou de sa mise à jour ;
  • Respect du cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) ;
  • Respect des droits de cessibilité sur une œuvre intellectuelle.


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